France

SCI DOMUS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
438 656 845
SIRET DU SIEGE SOCIAL
438 656 845 00015
NUMÉRO DE TVA
FR65438656845
DATE DE CREATION
20 juillet 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 IMPASSE DES GLAIEULS VILLA DES FLEURS, 84250 LE THOR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Capital social
276000 €
Statut RCS
Radiée le 2 novembre 2024 02/11/2024
Statut INSEE
Fermée le 2 novembre 2024 02/11/2024
Statut RNE
Radiée le 2 novembre 2024 02/11/2024
Observations RNE

  • NC

    • Dissolution à compter du 15/10/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2024, siège de la liquidation : 2 Impasse DES GLAIEULS 84250 Le Thor

  • NC

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2024

Établissements

    • SCI DOMUS - 84250

      Ancien établissement du 31 juillet 2001 au 15 octobre 2024

      SIRET
      43865684500015
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      2 IMPASSE DES GLAIEULS VILLA DES FLEURS, 84250 LE THOR

Dirigeants de SCI DOMUS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DOMUS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

  • Attestation fiscale

12 Documents officiels

Annonces légales de SCI DOMUS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [276000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438 656 845 RCS AVIGNON AVIS DE LIQUIDATION Aux termes dune délibération du 2 novembre 2024, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31 octobre 2024, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à cette date. Les actes relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de AVIGNON. Pour avis Le liquidateur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI DOMUS

5 événements depuis 2005

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI DOMUS depuis 2005

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