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Dernière modification le06/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMUS
- SIREN
- 438 656 845 438656845
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 656 845 00015 43865684500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR65438656845 FR65438656845
- DATE DE CREATION
- 20 juillet 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 IMPASSE DES GLAIEULS VILLA DES FLEURS, 84250 LE THOR 2 IMPASSE DES GLAIEULS VILLA DES FLEURS, 84250 LE THOR
- DIRIGEANTS
- Véronique MARTINEZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 276000,00 € 276000,00
- Noms commerciaux
- SCI DOMUS SCI DOMUS
- Statut RCS
- Radiée le 02 novembre 2024 02/11/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 02 novembre 2024 02/11/2024
- Statut RNE
- Radiée le 02 novembre 2024 02/11/2024
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NC
- Dissolution à compter du 15/10/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/10/2024, siège de la liquidation : 2 Impasse DES GLAIEULS 84250 Le Thor
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NC
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/11/2024
Secteur d'activité de SCI DOMUS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI DOMUS dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCI DOMUS - 84250
Ancien établissement du 31 juillet 2001 au 15 octobre 2024
- SIRET 43865684500015 43865684500015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 IMPASSE DES GLAIEULS VILLA DES FLEURS, 84250 LE THOR
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Dirigeants de SCI DOMUS
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Actuels
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Véronique MARTINEZ
Née en 1958 (67 ans)
Associé Depuis le 18 février 2025 (moins d'un an)
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Robert MARTANO
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 18 février 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Robert MARTANO
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 février 2025
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Patrick SCIARE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 mai 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMUS
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Finances de SCI DOMUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMUS
12 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Décès de dirigeant - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
ECANGE DE DROITS DEMEMBRES DE PARTS SOCIALES
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor AVIS DE LIQUIDATION SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438 656 845 RCS AVIGNON Aux termes dune délibération du 2 novembre 2024, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31 octobre 2024, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à cette date. Les actes rela…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor AVIS DE DISSOLUTION SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000,00 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438.656.845 RCS AVIGNON Aux termes dune assemblée du 15 octobre 2024, Lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2024. Monsieur Robert MARTANO, demeurant à MAZAMET (81200) 6 Rue Houlès, a été nommé liquidateur. Le siège…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438 656 845 RCS AVIGNON AVIS DE LIQUIDATION Aux termes dune délibération du 2 novembre 2024, Les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation arrêtés au 31 octobre 2024, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à cette date. Les actes relat…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MARTANO Robert
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000,00 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438.656.845 RCS AVIGNON AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune assemblée du 15 octobre 2024, Lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2024. Monsieur Robert MARTANO, demeurant à MAZAMET (81200) 6 Rue Houlès, a été nommé liquidateur. Le siège…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
20000582 DOMUS Société civile immobiliere au capital de 276 000 euros Siège social : 2 IMPASSE DES GLAIEULS-VILLA DES FLEURS 84250 LE THOR 438656845 RCS AVIGNON Avis de remplacement de gérant Aux termes dune délibération en date du 4 FÉVRIER 2020, lAssemblée Générale Ordinaire prend acte du décès de Monsieur PATRICK SCIARE, Survenu le 16.04.2010, et décide de ne pas nommer de nouveau co gérant. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de AVIGNON Pour avis La Gérance
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTANO Robert ; Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Véronique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000,00 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438.656.845 RCS AVIGNON AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune assemblée du 15 octobre 2024, Lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2024. Monsieur Robert MARTANO, demeurant à MAZAMET (81200) 6 Rue Houlès, a été nommé liquidateur. Le siège…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Etude de Maîtres LAPEYRE, DUCROS et AUDEMARD Notaires associes à Avignon (Vaucluse) 1 rue des Ciseaux dor AVIS DE DISSOLUTION SCI DOMUS Société Civile Immobilière au capital de 276.000,00 Siège : LE THOR (84250) 2 Impasse des Glaïeuls 438.656.845 RCS AVIGNON Aux termes dune assemblée du 15 octobre 2024, Lassemblée a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2024. Monsieur Robert MARTANO, demeurant à MAZAMET (81200) 6 Rue Houlès, a été nommé liquidateur. Le siège…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Robert MARTANO
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMUS
5 événements depuis 2005
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lundi 18 février 2025
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Robert MARTANO renonce à son rôle de gérant.
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Véronique MARTINEZ accède au statut d'associé.
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Robert MARTANO assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mercredi 21 mai 2020
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Patrick SCIARE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick SCIARE et Robert MARTANO assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DOMUS depuis 2005