France
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SCI DOMUS
- SIREN
- 399 195 270 399195270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 195 270 00026 39919527000026
- NUMÉRO DE TVA
- FR57399195270 FR57399195270
- DATE DE CREATION
- 8 décembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 36 RUE DE LA SAINTE-BAUME, 13530 TRETS 36 RUE DE LA SAINTE-BAUME, 13530 TRETS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 128057,17 € 128057,17
- Statut RCS
- Radiée le 8 septembre 2023 08/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 1 août 2023 01/08/2023
- Statut RNE
- Radiée le 8 septembre 2023 08/09/2023
-
8 septembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/08/2023
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5 septembre 2023
- Dissolution à compter du 01/08/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/08/2023, siège de la liquidation : 36 Rue de la Sainte-Baume 13530 Trets
-
21 août 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 01/08/2023 sans disparition de la personne morale
-
27 octobre 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social à compter du 10/07/2020 du 24/26 Allée Flandrin et 39 allée des Carmilles 93190 Livry-Gargan au 36 Rue de la Sainte-Baume 13530 Trets Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 10/07/2020 Ancienne valeur : 24/26 Allée Flandrin et 39 allée des Carmilles 93190 Livry-Gargan Nouvelle valeur : 36 Rue de la Sainte-Baume 13530 Trets
-
7 novembre 2019
- Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
-
3 juillet 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
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8 avril 2019
- Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
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7 août 2018
- Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
-
1 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Contacter SCI DOMUS
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans les Bouches-du-Rhône
Établissements
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-
SCI DOMUS - 13530
Ancien établissement du 10 juillet 2020 au 1 août 2023
- SIRET
- 39919527000026 39919527000026
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 36 RUE DE LA SAINTE-BAUME, 13530 TRETS
-
SCI DOMUS - 93190
Ancien établissement du 1 janvier 1995 au 10 juillet 2020
- SIRET
- 39919527000018 39919527000018
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 24 ALL FLANDRIN 24-26, 93190 LIVRY-GARGAN
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Dirigeants de SCI DOMUS
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Mireille NGUYEN DINH
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 7 septembre 2023 au 8 septembre 2023
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Cyril NGUYEN DINH
- Né en
- 1992 (33 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 7 septembre 2023 au 8 septembre 2023
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Sandra BARNIER-QUER
- Née en
- 1982 (43 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 7 septembre 2023 au 8 septembre 2023
-
Julien NGUYEN DINH
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 7 septembre 2023 au 8 septembre 2023
-
Mireille NGUYEN DINH
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 7 septembre 2023 au 8 septembre 2023
-
Mireille NGUYEN DINH
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 29 octobre 2020 au 7 septembre 2023
-
DINH NGUYEN DINH FREDERIC
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 6 mars 2010 au 29 octobre 2020
-
Frederic NGUYEN DINH
- Né en
- 1952 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 6 mars 2010
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DOMUS
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée
Dévolution successorale de parts
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Statuts constitutifs
Divers
Annonces légales de SCI DOMUS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [128057.17 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCI DOMUS. Siren : 399195270. AVIS DE DISSOLUTION Suivant proces-verbal dAssemblée Générale Extraordinaire en date du 1er août 2023, la société dénommée « SCI DOMUS », SCI au capital de 128.057,17 dont le siège est à TRETS (13) 36 rue de la Sainte Baume, immatriculée au R.C.S dAIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 399 195 270, a été décidé la dissolution de la société à compter du 1er août 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Mme Mireille ZAVATTIN, gérante associée unique, a été nommée comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce dAIX-EN-PROVENCE. POUR AVIS..
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : SCI DOMUS. Siren : 399195270. Suivant Proces-Verbal dAssemblée Générale Extraordinaire en date du 1er août 2023 la société dénommée « SCI DOMUS », SCI au capital de 128.057,17 dont le siège est à TRETS (13) 36 rue de la Sainte BAUME, Immatriculée au R.C.S dAIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 399 195 270, a approuvé les comptes définitifs de la liquidation, a donné quitus au liquidateur, Mme Mireille ZAVATTIN demeurant à TRETS (13) 36 rue de la Sainte BAUME pour sa gestion et la déchargé de son mandat et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce dAIX-EN-PROVENCE. Formalités au registre du commerce et des sociétés dAIX-EN-PROVENCE. POUR AVIS..
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
excen NOTAIRES & CONSEILS SCI DOMUS Societé civile au capital de 128.057,17 24-26, allée Flandrin Livry-Gargan (93190) 399 195 270 RCS Bobigny Suivant procès-verbal dAssemblée Générale en date des 24 juin et 10 juillet 2020, La collectivité des Associés a décidé de : Transférer le siège social anciennement fixé à Livry-Gargan (93190), 24-26, allée Flandrin et 39, allée des Charmilles, au domicile de Mme Mireille ZAVATTIN, savoir à Trets (13530), 36, rue de la Sainte-Baume ; Constater le décès de M. Phung NGUYEN-DINH, Gérant de la Société, et nommer par conséquent Mme Mireille ZAVATTIN demeurant à Trets (13530), 36, rue de la Sainte-Baume, en qualité de Gérante de la Société pour une durée illimitée. La Société sera désormais immatriculée au RCS dAix-en-Provence. (V6307632)
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
excen NOTAIRES & CONSEILS SCI DOMUS Societé civile au capital de 128.057,17 24-26, allée Flandrin Livry-Gargan (93190) 399 195 270 RCS Bobigny Suivant procès-verbal dAssemblée Générale en date des 24 juin et 10 juillet 2020, La collectivité des Associés a décidé de : Transférer le siège social anciennement fixé à Livry-Gargan (93190), 24-26, allée Flandrin et 39, allée des Charmilles, au domicile de Mme Mireille ZAVATTIN, savoir à Trets (13530), 36, rue de la Sainte-Baume ; Constater le décès de M. Phung NGUYEN-DINH, Gérant de la Société, et nommer par conséquent Mme Mireille ZAVATTIN demeurant à Trets (13530), 36, rue de la Sainte-Baume, en qualité de Gérante de la Société pour une durée illimitée. La Société sera désormais immatriculée au RCS dAix-en-Provence. (V6307632)
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
456949 Petites-Affiches excen NOTAIRES & CONSEILS SCI DOMUS Société civile au capital de 128.057,17 Siege social : 24-26, allée Flandrin et 39, Allée des Charmilles 93190 LIVRY-GARGAN 399 195 270 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal dassemblée générale en date des 24 juin et 10 juillet 2020, la collectivité des associés a décidé de transférer le siège social, au domicile de Madame Mireille ZAVATTIN, savoir à TRETS (13530), 36, rue de la Sainte-Baume . La société sera désormais immatriculée au R.C.S. dAix-en-Provence
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : SCI DOMUS. Siren : 399195270. AVIS DE DISSOLUTION Suivant proces-verbal dAssemblée Générale Extraordinaire en date du 1er août 2023, la société dénommée « SCI DOMUS », SCI au capital de 128.057,17 dont le siège est à TRETS (13) 36 rue de la Sainte Baume, immatriculée au R.C.S dAIX-EN-PROVENCE sous le numéro SIREN 399 195 270, a été décidé la dissolution de la société à compter du 1er août 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Mme Mireille ZAVATTIN, gérante associée unique, a été nommée comme liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social de la société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce dAIX-EN-PROVENCE. POUR AVIS..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Mireille, Odette, Thérèse NGUYEN DINH
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMUS
8 événements depuis 2005
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mercredi 7 septembre 2023
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Mireille NGUYEN DINH démissionne de son poste de gérant.
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Julien NGUYEN DINH, Mireille NGUYEN DINH, Sandra BARNIER-QUER et Cyril NGUYEN DINH assument maintenant le rôle d'associé.
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Mireille NGUYEN DINH est promue liquidateur.
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mercredi 29 octobre 2020
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Mireille NGUYEN DINH prend le relais de DINH NGUYEN en tant que gérant.
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Mireille NGUYEN DINH succède à DINH NGUYEN en tant que gérant.
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vendredi 6 mars 2010
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DINH NGUYEN prend le relais de Frederic NGUYEN DINH en tant que gérant.
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DINH NGUYEN succède à Frederic NGUYEN DINH en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Frederic NGUYEN DINH accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI DOMUS depuis 2005
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