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Dernière modification le29/03/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMMUS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 423 954 981 423954981
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 954 981 00027 42395498100027
- NUMÉRO DE TVA
- FR82423954981 FR82423954981
- DATE DE CREATION
- 18 août 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUARTIER DES 5 CANTONS LE MAS MERINDOL NQ, 84870 LORIOL DU COMTAT QUARTIER DES 5 CANTONS LE MAS MERINDOL NQ, 84870 LORIOL DU COMTAT
- DIRIGEANTS
- Dominique RAFFAULT
- SOURCES & MISES À JOUR LE 11/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMMUS SCI DOMMUS
- Capital social
- 60960,00 € 60960,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 mars 2014 24/03/2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 423954981 Avignon D 423954981
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SCI DOMMUS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que SCI DOMMUS dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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SCI DOMMUS - 84870
Siège social
- SIRET 42395498100027 42395498100027
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUARTIER DES 5 CANTONS LE MAS MERINDOL NQ, 84870 LORIOL DU COMTAT
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Dirigeants de SCI DOMMUS
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Actuel
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Dominique RAFFAULT
Née en 1956 (69 ans)
Liquidateur Depuis le 29 mars 2014 (11 ans)
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Ancien
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Dominique RAFFAULT
Née en 1956 (69 ans)
Ancien Gérant Du 30 décembre 2003 au 29 mars 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMMUS
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Finances de SCI DOMMUS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMMUS
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Acte SSP - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : RAFFAULT Dominique né(e) ARCQ
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 24 mars 2014 au 24 mars 2014
Dissolution
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Liquidateur
Dominique RAFFAULT
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : RAFFAULT Dominique né(e) ARCQ
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMMUS
3 événements depuis 2003
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vendredi 29 mars 2014
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Dominique RAFFAULT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Dominique RAFFAULT renonce à son rôle de gérant.
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lundi 30 décembre 2003
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Dominique RAFFAULT accède au poste de gérant.
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