France
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SCI DOMISA
- SIREN
- 442 884 805 442884805
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 884 805 00015 44288480500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR31442884805 FR31442884805
- DATE DE CREATION
- 22 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 B RUE DE VALSERRES RESIDENCE D AMAT, 05000 GAP 1 B RUE DE VALSERRES RESIDENCE D AMAT, 05000 GAP
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 400 € 400
- Statut RCS
- Radiée le 22 décembre 2020 22/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 5 novembre 2020 05/11/2020
- Statut RNE
- Radiée le 22 décembre 2020 22/12/2020
Contacter SCI DOMISA
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans les Hautes-Alpes
Établissements
-
-
SCI DOMISA - 05000
Ancien établissement du 29 janvier 2002 au 5 novembre 2020
- SIRET
- 44288480500015 44288480500015
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 1 B RUE DE VALSERRES RESIDENCE D AMAT, 05000 GAP
-
Dirigeants de SCI DOMISA
-
-
Ludovic TOMASI
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du au 22 décembre 2020
-
Jerome GARCIA
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du au 22 décembre 2020
-
Ludovic TOMASI
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 3 décembre 2020 au 22 décembre 2020
-
Ludovic TOMASI
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 3 décembre 2020
-
Jérôme GARCIA
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 3 décembre 2020
-
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Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DOMISA
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Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation
Radiation de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
-
Divers
STATUTS CONSTITUTIFS 02/11/2001 - DIVERS 0000051147 STATUTS CONSTITUTIFS
Annonces légales de SCI DOMISA
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Siren : 442884805. Suivant acte de décisions unanimes des associes en date du 05 novembre 2020, la collectivité des associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMISA, Société civile immobilière au capital de 400,00 , immatriculée au RCS de GAP sous le n° 442 884 805, dont le siège social est sis 1bis rue de Valserres 05000 GAP, dont la dissolution anticipée a été décidée avec effet au 29 octobre 2020, a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GAP..
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Siren : 442884805. Aux termes dun acte contenant décisions unanimes des associes, en date du 29 octobre 2020, La collectivité des associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMISA, au capital de 400,00 , immatriculée au RCS de GAP sous le n° 442 884 805, dont le siège social est sis 1bis rue de Valserres 05000 GAP, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 octobre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-7 et suivants du code civil. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Ludovic TOMASI, demeurant à CHABOTTES (05260), Les Eyrauds, pour la durée de la liquidation, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus afin de parvenir à lentière liquidation de la société. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés est fixé au cabinet de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES sis à GAP (05000) Les Terrasses de lEurope B, 3 rue Emile Rolland. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GAP..
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Siren : 442884805. Aux termes dun acte contenant décisions unanimes des associes, en date du 29 octobre 2020, La collectivité des associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMISA, au capital de 400,00 , immatriculée au RCS de GAP sous le n° 442 884 805, dont le siège social est sis 1bis rue de Valserres 05000 GAP, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 octobre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-7 et suivants du code civil. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Ludovic TOMASI, demeurant à CHABOTTES (05260), Les Eyrauds, pour la durée de la liquidation, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus afin de parvenir à lentière liquidation de la société. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés est fixé au cabinet de la SCP TOMASI GARCIA & ASSOCIES sis à GAP (05000) Les Terrasses de lEurope B, 3 rue Emile Rolland. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GAP..
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Ludovic TOMASI
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
TOMASI Ludovic nom d'usage : TOMASI n'est plus gérant. TOMASI Ludovic nom d'usage : TOMASI devient liquidateur. GARCIA Jerome nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMISA
3 événements depuis 2005
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mercredi 3 décembre 2020
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Jerome GARCIA et Ludovic TOMASI renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Ludovic TOMASI accède au poste de liquidateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Ludovic TOMASI et Jerome GARCIA assument maintenant la fonction de co-gérant.
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