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Dernière modification le05/05/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMINO
- SIREN
- 393 498 134 393498134
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 393 498 134 00021 39349813400021
- NUMÉRO DE TVA
- FR49393498134 FR49393498134
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- TEYSSONNAT FRONTIGNAC SUD, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT TEYSSONNAT FRONTIGNAC SUD, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
- DIRIGEANTS
- Dominique DELMAS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMINO SCI DOMINO
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 29 avril 2020 29/04/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 29 avril 2020 29/04/2020
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29 avril 2020
- Radiation du RCS le 29/04/2020 avec effet au 31/12/2019
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26 février 2020
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/10/2019 Liquidateur : DELMAS Dominique Le siège de la liquidation est fixé à : Lieu Dit Teyssonnat - Frontignac Sud 47300 Villeneuve-sur-Lot Journal d'annonces légales : LE REPUBLICAIN en date du 17/10/2019
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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13 octobre 2005
- Transfert du siège social Par décision du gérant en date du 01.01.01 le siège de la société a été transféré de 61 rue rouget de l'Isle 47300 Villeneuve-sur-Lot à lieu dit Teyssonat Frontignac sud 47300 Villeneuve-sur-Lot. La vie économique du 05.10.05 Date d'effet : 01/01/2001
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13 mai 2005
- Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 13/05/2005
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Agen D 393498134 Agen D 393498134
- Tribunal de commerce
- Greffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
Secteur d'activité de SCI DOMINO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration, gestion, location, vente de tous immeubles Acquisition, administration, gestion, location, vente de tous immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 075 sociétés exercent la même activité que SCI DOMINO dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2019
SCI DOMINO - 47300
Ancien établissement
- SIRET 39349813400021 39349813400021
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse TEYSSONNAT FRONTIGNAC SUD, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
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Du 22 novembre 1993 au 01 janvier 2001
SCI DOMINO - 47300
Ancien établissement
- SIRET 39349813400013 39349813400013
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 62 RUE ROUGET DE L ISLE, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
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Dirigeants de SCI DOMINO
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Actuel
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Dominique DELMAS
Né en 1954 (71 ans)
Liquidateur Depuis le 28 février 2020 (5 ans)
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Ancien
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Dominique DELMAS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 28 février 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMINO
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Finances de SCI DOMINO
Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMINO
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Acte modificatif - Déclaration de conformité
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7212433201 VS SCI DOMINO SCI en liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : Teyssonnat Frontignac Sud 47300 Villeneuve-sur-Lot 393 498 134 RCS Agen DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée genérale extraordinaire du 1er octobre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Dominique D…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7223504501 VS SCI DOMINO SCI en liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : Teyssonnat Frontignac Sud 47300 Villeneuve-sur-Lot 393 498 134 RCS Agen CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée genérale du 31 décembre 2019 au Teyssonnat Frontignac Sud, 47300 Villeneuve-sur-Lot a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Dominique DELMAS demeurant lieudit Teyssonat Frontignac Sud, 47300 Villeneuve-surLot, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et con…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DELMAS Dominique
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7212433201 VS SCI DOMINO SCI en liquidation au capital de 1 524,49 euros Siège social : Teyssonnat Frontignac Sud 47300 Villeneuve-sur-Lot 393 498 134 RCS Agen DISSOLUTION ANTICIPÉE Lassemblée genérale extraordinaire du 1er octobre 2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur M. Dominique D…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Dominique DELMAS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : DELMAS Dominique
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMINO
3 événements depuis 2005
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jeudi 28 février 2020
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Dominique DELMAS est promue liquidateur.
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Dominique DELMAS démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique DELMAS assume maintenant la fonction de gérant.
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