France

SCI DOMI

Active
SIREN
379 344 302
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 344 302 00029
NUMÉRO DE TVA
FR12379344302
DATE DE CREATION
07 juin 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 ROUTE DE CHALON PL DU MARCHE, 71310 MERVANS
DIRIGEANTS
Jean BRETIN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de biens et droits immobiliers leur administration et exploita Tion
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI DOMI
Statut RCS
Inscrite le 07 juin 2000 07/06/2000
Statut INSEE
Inscrite le 23 juillet 1990 23/07/1990
Statut RNE
Inscrite le 07 juin 2000 07/06/2000
Observations RNE

  • NC

    • IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 26/09/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

    • SCI DOMI - 71310

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)

      SIRET
      37934430200037
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

Dirigeants de SCI DOMI

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DOMI

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Transfert du siège 71310 MERVANS, PLACE DU MARCHE, 13BIS ROUTE DE CHALON

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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