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Dernière modification le08/05/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMI
Active
- SIREN
- 379 344 302 379344302
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 344 302 00029 37934430200029
- NUMÉRO DE TVA
- FR12379344302 FR12379344302
- DATE DE CREATION
- 07 juin 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 ROUTE DE CHALON PL DU MARCHE, 71310 MERVANS 13 ROUTE DE CHALON PL DU MARCHE, 71310 MERVANS
- DIRIGEANTS
- Jean BRETIN + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMI SCI DOMI
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Inscrite le 07 juin 2000 07/06/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 juillet 1990 23/07/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 07 juin 2000 07/06/2000
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NC
- IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 26/09/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 379344302 Chalon-sur-Saone D 379344302
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SCI DOMI
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de biens et droits immobiliers leur administration et exploita Tion Acquisition de biens et droits immobiliers leur administration et exploita Tion
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 904 sociétés exercent la même activité que SCI DOMI dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 juillet 2003 (22 ans)
SCI DOMI - 71310
Siège social
- SIRET 37934430200029 37934430200029
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 13 ROUTE DE CHALON PL DU MARCHE, 71310 MERVANS
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Depuis le 01 janvier 2008 (17 ans)
SCI DOMI - 71310
Établissement secondaire
- SIRET 37934430200037 37934430200037
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LE RONDOT, 71310 CHAUX LA
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Fermé
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Du 23 juillet 1990 au 01 juillet 2003
SCI DOMI - 71310
Ancien établissement
- SIRET 37934430200011 37934430200011
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LE BOURG, 71310 MERVANS
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Dirigeants de SCI DOMI
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Actuels
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Jean BRETIN
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 14 novembre 2012 (13 ans)
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Dominique GASPAROUX
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMI
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Finances de SCI DOMI
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMI
2 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 71310 MERVANS, PLACE DU MARCHE, 13BIS ROUTE DE CHALON
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : GASPAROUX Dominique, Jean Gérant associé : BRETIN Jean, Pierre, François, Noël
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMI
2 événements depuis 2005
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mardi 14 novembre 2012
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Jean-Pierre BRETIN est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique GASPAROUX assume maintenant la fonction de gérant.
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