- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DOMET DE SUTTER
Active
- SIREN384 901 617384901617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 901 617 0001738490161700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82384901617FR82384901617
- DATE DE CREATION12 mars 1992
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrancois DOMET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE16 RUE DE LA GARE, 27140 GISORS France16 RUE DE LA GARE, 27140 GISORS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DOMET DE SUTTER SCI DOMET DE SUTTER
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 mars 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 décembre 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mars 1992
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12 mars 1992
- Historique des observations depuis le 12/03/1992 : Journal Publicateur : L'EVEIL DE PONT AUDEMER
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 384901617Evreux D 384901617
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Cartographie de SCI DOMET DE SUTTER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Francois DOMET
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Sylvain DE SUTTER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 décembre 1991 (33 ans)
SCI DOMET DE SUTTER - 27140
Siège social
- SIRET38490161700017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 RUE DE LA GARE, 27140 GISORS France
Historique de SCI DOMET DE SUTTER
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Francois DOMET et Sylvain DE SUTTER assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMET DE SUTTER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMET DE SUTTER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMET DE SUTTER et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMET DE SUTTER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DOMET DE SUTTER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DOMET DE SUTTER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DOMET DE SUTTER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée