France

SCI DOMAPI

Active PME
SIREN
411 064 942
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 064 942 00013
NUMÉRO DE TVA
FR82411064942
DATE DE CREATION
26 février 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FERME DE GOUBERVILLE, 76690 SIERVILLE
DIRIGEANTS
Quentin MARC  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements
Capital social
152449,02 €
Noms commerciaux
SCI DOMAPI
Statut RCS
Inscrite le 26 février 1997 26/02/1997
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 1996 14/11/1996
Statut RNE
Inscrite le 26 février 1997 26/02/1997
Observations RNE

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.000.000 FRF / Nouveau montant : 152.449,02 EUR.

Établissements

Dirigeants de SCI DOMAPI

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DOMAPI

  • Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Modification(s) statutaire(s) - par la société INDUSAGRIMM au profit de la société SAS DE GOUBERVILLE

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales par Mr René MARC au profit de la société INDUSAGRIMM - Modification(s) statutaire(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DOMAPI

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    SCI DOMAPI Sociéte civile immobilière Capital social : 152.449,02 Siège social : Ferme de Gouberville 76690 SIERVILLE 411 064 942 R.C.S. ROUEN Suivant décision collective des associés en date du 11 mars 2026, la durée de la Société a été prorogée de SOIXANTE-NEUF (69) ans, Soit jusquau 25 février 2096. En conséquence, larticle 5 - DUREE - PROROGATION - DISSOLUTION des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : 30 années jusquau 25 février 2027. Nouvelle mention : 99 années jusquau 25 février 2096. Mention sera faite au RCS de ROUEN Pour avis,

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DOMAPI Sociéte civile immobilière Capital social : 152.449,02 Siège social : Ferme de Gouberville 76690 SIERVILLE 411 064 942 R.C.S. ROUEN Suivant PV de lAGE du 25/10/2023, les associés ont décidé à compter du 25/10/2023 de nommer comme gérant de la société M. Quentin MARC, Hameau Côte-Côte, Manoir de Gouberville, 467 Chemin de Gouberville, 76690 SIERVILLE, en remplacement de M. René MARC, décédé. Mention sera faite au RCS de ROUEN, Pour avis.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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