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Dernière modification le18/04/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMAL
Active
- SIREN
- 449 078 161 449078161
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 078 161 00014 44907816100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR40449078161 FR40449078161
- DATE DE CREATION
- 24 juin 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 163 RUE DE LABBAYE DE VAUCELLES, 59400 CAMBRAI 163 RUE DE LABBAYE DE VAUCELLES, 59400 CAMBRAI
- DIRIGEANTS
- Dominique VANAPPELGHEM + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMAL SCI DOMAL
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 juin 2003 24/06/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 juin 2003 16/06/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juin 2003 24/06/2003
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Douai D 449078161 Douai D 449078161
- Tribunal de commerce
- Greffe de Douai Tribunal de commerce - Greffe de Douai
Secteur d'activité de SCI DOMAL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement ; Gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement ; Gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
17 186 sociétés exercent la même activité que SCI DOMAL dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 16 juin 2003 (22 ans)
SCI DOMAL - 59400
Siège social
- SIRET 44907816100014 44907816100014
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 163 RUE DE LABBAYE DE VAUCELLES, 59400 CAMBRAI
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Dirigeants de SCI DOMAL
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Actuels
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Dominique VANAPPELGHEM
Née en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 13 octobre 2015 (10 ans)
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Frédéric BERTRAND
Né en 1981 (44 ans)
Associé Depuis le 18 avril 2023 (2 ans)
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Dominique VANAPPELGHEM
Née en 1949 (76 ans)
Associé Depuis le 03 novembre 2022 (3 ans)
-
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Anciens
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Alain VANAPPELGHEM
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 13 octobre 2015 au 03 novembre 2022
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Alain VANAPPELGHEM
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 octobre 2015
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Dominique VANAPPELGHEM
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 octobre 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI DOMAL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMAL
3 derniers documents officiels
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation
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Acte - Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de la nue-propriété - Dévolution successorale de parts
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Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
OFFICE NOTARIAL Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKEPREVOT, Jean-Damien PARAIRE 59400 CAMBRAI Suivant acte reçu par Me Laurent DOLE le 27/10/22 prenant effet le même jour, les associes de la SCI DOMAL au capital de 1.000 , dont le siège est à CAMBRAI (59400) 163 rue de lAbbaye de Vaucelles, RCS DOUAI 449.078.161, ont pris acte de la fin du mandat de cogérant de Mr Alain VANAPPELGHEM, décédé le 04/02/21. Mme Dominique VANAPPELGHEM demeure seule gérante de la société. Larticle 16 des statuts a…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANAPPELGHEM Dominique
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMAL
6 événements depuis 2005
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lundi 18 avril 2023
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Frédéric BERTRAND accède au statut d'associé.
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mercredi 03 novembre 2022
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Dominique BRUNIN assume maintenant le rôle d'associé.
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Alain VANAPPELGHEM renonce à son rôle de gérant.
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lundi 13 octobre 2015
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Alain VANAPPELGHEM et Dominique BRUNIN assument maintenant la fonction de gérant.
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Alain VANAPPELGHEM et Dominique BRUNIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique BRUNIN et Alain VANAPPELGHEM accèdent au poste de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DOMAL depuis 2005