France

SCI DOMAL

Active
SIREN
449 078 161
SIRET DU SIEGE SOCIAL
449 078 161 00014
NUMÉRO DE TVA
FR40449078161
DATE DE CREATION
24 juin 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
163 RUE DE LABBAYE DE VAUCELLES, 59400 CAMBRAI
DIRIGEANTS
Dominique VANAPPELGHEM  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin D'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement ; Gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI DOMAL
Statut RCS
Inscrite le 24 juin 2003 24/06/2003
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 2003 16/06/2003
Statut RNE
Inscrite le 24 juin 2003 24/06/2003
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de SCI DOMAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI DOMAL

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation

  • Acte - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de la nue-propriété - Dévolution successorale de parts

  • Formation de Société - Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI DOMAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    OFFICE NOTARIAL Laurent DOLE, Marie-Christine VANHOUCKEPREVOT, Jean-Damien PARAIRE 59400 CAMBRAI Suivant acte reçu par Me Laurent DOLE le 27/10/22 prenant effet le même jour, les associes de la SCI DOMAL au capital de 1.000 , dont le siège est à CAMBRAI (59400) 163 rue de lAbbaye de Vaucelles, RCS DOUAI 449.078.161, ont pris acte de la fin du mandat de cogérant de Mr Alain VANAPPELGHEM, décédé le 04/02/21. Mme Dominique VANAPPELGHEM demeure seule gérante de la société. Larticle 16 des statuts a été modifié en conséquence. D22N044993

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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6 événements depuis 2005

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Historique

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