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Dernière modification le17/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMAINE VINALIA
- SIREN
- 828 922 021 828922021
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 828 922 021 00013 82892202100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR64828922021 FR64828922021
- DATE DE CREATION
- 07 avril 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 IMPASSE HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE 4 IMPASSE HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Lionel RAYNAUD + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMAINE VINALIA SCI DOMAINE VINALIA
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Radiée le 10 janvier 2023 10/01/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 mars 2017 21/03/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 07 avril 2017 07/04/2017
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10 janvier 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2022 par suppression
- Radiation en date du 10/01/2023 - Clôture des opérations de liquidation à compter du 30/11/2022 (Assemblée générale extraordinaire en date du 30/11/2022).
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2022 - Siège de la liquidation : 4 Impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Voix du Midi du 15/12/2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 828922021 Toulouse D 828922021
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI DOMAINE VINALIA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCI DOMAINE VINALIA dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 21 mars 2017 au 30 novembre 2022
SCI DOMAINE VINALIA - 31500
Ancien établissement
- SIRET 82892202100013 82892202100013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 IMPASSE HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI DOMAINE VINALIA
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Actuels
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Lionel RAYNAUD
Né en 1975 (49 ans)
Associé Depuis le 12 janvier 2023 (2 ans)
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Jérôme CAILLEAU
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 12 janvier 2023 (2 ans)
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B.C. PROMOTION
Associé Depuis le 12 janvier 2023 (2 ans)
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B.C. PROMOTION
Liquidateur Depuis le 12 janvier 2023 (2 ans)
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Ancien
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B.C. PROMOTION
Ancien Gérant Du 13 avril 2017 au 12 janvier 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMAINE VINALIA
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Finances de SCI DOMAINE VINALIA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMAINE VINALIA
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts
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Cité 2 fois entre 2017 et 2023
B.C. PROMOTION
- SIREN 431222231 431222231
Dirigeants : Jérôme CAILLEAU , FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT , COMPTABILITE-FINANCE-GESTION-AUDIT , Jean CAILLEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DOMAINE VINALIA, Sociéte civile de construction-vente en liquidation au capital de 200, RCS Toulouse n°828 922 021, siège social 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE Aux termes dune délibération du 30/11/2022, la collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation ainsi que la décis…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMAINE VINALIA, Sociéte civile de construction-vente au capital de 200, RCS Toulouse n°828 922 021, siège social 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE Suivant délibération du 30/11/2022, les associés ont voté la dissolution anticipée de la société le 30/11/2022 et sa mise en liquidation amiable. La SARL BC PROMOTION, Parc dactivités Grande Plaine, 4 impasse Henri Pitot 31500 Toulouse, RCS Toulouse n°431 222 231 a été nommée liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. La correspondance, …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMAINE VINALIA, Sociéte civile de construction-vente au capital de 200, RCS Toulouse n°828 922 021, siège social 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE Suivant délibération du 30/11/2022, les associés ont voté la dissolution anticipée de la société le 30/11/2022 et sa mise en liquidation amiable. La SARL BC PROMOTION, Parc dactivités Grande Plaine, 4 impasse Henri Pitot 31500 Toulouse, RCS Toulouse n°431 222 231 a été nommée liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. La correspondance, …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMAINE VINALIA
4 événements depuis 2017
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mercredi 12 janvier 2023
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B.C. PROMOTION quitte ses fonctions de gérant.
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B.C. PROMOTION, Jerome CAILLEAU et Lionel RAYNAUD sont promus au statut d'associé.
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B.C. PROMOTION accède au poste de liquidateur.
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mercredi 13 avril 2017
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B.C. PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DOMAINE VINALIA depuis 2017