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Dernière modification le26/04/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
Active
- SIREN
- 391 374 337 391374337
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 374 337 00015 39137433700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR06391374337 FR06391374337
- DATE DE CREATION
- 10 juin 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA DUCHESSE, 49430 DURTAL LA DUCHESSE, 49430 DURTAL
- DIRIGEANTS
- Louisette DABOUIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Inscrite le 10 juin 1993 10/06/1993
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juin 1993 03/06/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 10 juin 1993 10/06/1993
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15 avril 2010
- Par jugement en date du 19/03/2010 le tribunal de grande instance de Saumur a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI Domaine de la Duchesse liquidateur : Maitre Jumel 2 square Lafayette 49000 Angers à compter du 19/03/2010
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Angers D 391374337 Angers D 391374337
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la construction et notamment Celle d'un haras, la mise en location par bail rural ou commercial a toutes personnes physique ou morales, l'administration et la gestion de tous immeubles, la régularisation de tous emprunts. (Pour le surplus, voir les statuts). La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la construction et notamment Celle d'un haras, la mise en location par bail rural ou commercial a toutes personnes physique ou morales, l'administration et la gestion de tous immeubles, la régularisation de tous emprunts. (Pour le surplus, voir les statuts).
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
7 663 sociétés exercent la même activité que SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Maine-et-Loire (49)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 03 juin 1993 au 19 mars 2010
SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE - 49430
Ancien établissement
- SIRET 39137433700015 39137433700015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LA DUCHESSE, 49430 DURTAL
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Dirigeants de SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
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Actuel
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Observation de conformité Louisette DABOUIS
Née en 1940 (84 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
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Finances de SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
1 dernier document officiel
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal de Grande Instance de Saumur à prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Par jugement le Tribunal de ce siège a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître JUMEL, 2, square Lafayette à Angers, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès de Maître JUMEL
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 15 avril 2010 au 17 septembre 2010
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMAINE DE LA DUCHESSE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Louisette DABOUIS assume maintenant la fonction de gérant.
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