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Dernière modification le05/10/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMA
- SIREN
- 351 645 098 351645098
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 645 098 00028 35164509800028
- NUMÉRO DE TVA
- FR69351645098 FR69351645098
- DATE DE CREATION
- 09 août 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE DES ECOLES, 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU 27 RUE DES ECOLES, 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 € 762,25
- Noms commerciaux
- SCI DOMA SCI DOMA
- Statut RCS
- Radiée le 27 septembre 2024 27/09/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 18 septembre 2024 18/09/2024
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2024 27/09/2024
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27 septembre 2024
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 18-09-2024
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20 juin 2024
- Dissolution à compter du 31-05-2024, journal publicateur : LA NOUVELLE REPUBLIQUE du : 24-06-2024, adresse de liquidation : au siège social
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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09 août 1989
- Historique des observations depuis le 09/08/1989 : PUBLICITE DE CONSTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS
Secteur d'activité de SCI DOMA
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 259 sociétés exercent la même activité que SCI DOMA dans le 86.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Vienne (86)
Établissements
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Fermés
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SCI DOMA - 86110
Ancien établissement du 10 janvier 1997 au 31 mai 2024
- SIRET 35164509800028 35164509800028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 27 RUE DES ECOLES, 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
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SCI DOMA - 86360
Ancien établissement du 07 août 1989 au 10 janvier 1997
- SIRET 35164509800010 35164509800010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse RUE DU COMMERCE RN 10, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Dirigeants de SCI DOMA
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Anciens
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Stéphanie MARTIN
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Associé Du 22 juin 2024 au 18 septembre 2024
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Dominique MARTIN
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Associé Du 22 juin 2024 au 18 septembre 2024
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DFM FINANCES
Ancien Liquidateur Du 22 juin 2024 au 18 septembre 2024
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DFM FINANCES
Ancien Gérant Du 03 décembre 2021 au 22 juin 2024
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Dominique MARTIN
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 03 décembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMA
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Finances de SCI DOMA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMA
6 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
de CHASSENEUIL DU POITOU (86360) Rue du Commerce RN 10 à CHARRAIS (86170) 27 Rue des Ecoles.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre POIRAULT Christian et MARTIN Stéphanie
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Cité 1 fois en 2021
DFM FINANCES
- SIREN 417702784 417702784
Dirigeant : Dominique MARTIN
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
TEN FRANCE - SELARL davocats 23 rue Victor Grignard - Pôle République - Secteur 2 86000 POITIERS SCI DOMA Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 762,25 Siège social : SAINT -MARTIN-LA PALLU 86170 27 rue des Ecoles Charrais Siège de liquidation : 27 Rue des Ecoles Charrais 86170 SAINT -MARTIN-LA PALLU RCS POITIERS 351 645 098 AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 18 septembre 2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé la s…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur DFM FINANCES
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
TEN FRANCE - SELARL davocats 23 rue Victor Grignard - Pôle République - Secteur 2 86000 POITIERS SCI DOMA Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 762,25 Siège social : 27 rue des Ecoles CHARRAIS 86170 SAINT -MARTIN-LA PALLU Siège de liquidation : 27 Rue des Ecoles CHARRAIS 86170 SAINT-MARTIN-LA PALLU RCS POITIERS 351 645 098 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 mai 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même …
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : DFM FINANCES ; modification de l'Associé Martin, Dominique Edgard
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
TEN FRANCE - SELARL davocats 23 rue Victor Grignard - Pôle République - Secteur 2 86000 POITIERS SCI DOMA Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 762,25 Siège social : 27 rue des Ecoles CHARRAIS 86170 SAINT -MARTIN-LA PALLU Siège de liquidation : 27 Rue des Ecoles CHARRAIS 86170 SAINT-MARTIN-LA PALLU RCS POITIERS 351 645 098 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 mai 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce même …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMA
6 événements depuis 2005
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vendredi 22 juin 2024
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DFM FINANCES renonce à son rôle de gérant.
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DFM FINANCES accède au poste de liquidateur.
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Dominique MARTIN et Stéphanie Martin assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 03 décembre 2021
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DFM FINANCES succède à Dominique MARTIN en tant que gérant.
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Dominique MARTIN cède sa place de gérant à DFM FINANCES.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique MARTIN assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DOMA depuis 2005