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SCI DOM

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
403 450 984
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 450 984 00030
NUMÉRO DE TVA
FR59403450984
DATE DE CREATION
25 janvier 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET
DIRIGEANTS
Jocelyne RIMBAUD
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/01/2018
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI DOM
Capital social
762,25 €
Statut RCS
Radiée le 04 janvier 2018 04/01/2018
Statut INSEE
Fermée le 13 octobre 2017 13/10/2017
Statut RNE
Radiée le 04 janvier 2018 04/01/2018
Observations RNE

  • 04 janvier 2018

    • Dissolution à compter du 13-10-2017, journal publicateur : Vendée Agricole du : 17-11-2017, adresse de liquidation : au siège social
    • Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 13-10-2017
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
La Roche-sur-Yon D 403450984
Tribunal de commerce
Greffe de La Roche-sur-Yon

Secteur d'activité de SCI DOM

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Téléphone
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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 décembre 2004 au 13 octobre 2017

      SCI DOM - 85490

      Ancien établissement

      • SIRET 40345098400030
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET

    • Du 16 mai 1997 au 01 décembre 2004

      SCI DOM - 79310

      Ancien établissement

      • SIRET 40345098400022
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse LA PIRE VIRE, 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

    • Du 18 janvier 1996 au 16 mai 1997

      SCI DOM - 79200

      Ancien établissement

      • SIRET 40345098400014
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 9 RUE DE BOIS VERT, 79200 LE TALLUD

Dirigeants de SCI DOM

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCI DOM

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DOM

7 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Statuts mis à jour

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société

    modification du Liquidateur Croise, nom d'usage : Rimbaud, Jocelyne

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

    • Du 04 janvier 2018 au 04 janvier 2018

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DOM

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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