France

SCI DOM

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
403 450 984
SIRET DU SIEGE SOCIAL
403 450 984 00030
NUMÉRO DE TVA
FR59403450984
DATE DE CREATION
28 février 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET
DIRIGEANTS
Jocelyne RIMBAUD
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
762,25 €
Noms commerciaux
SCI DOM
Statut RCS
Radiée le 04 janvier 2018 04/01/2018
Statut INSEE
Fermée le 13 octobre 2017 13/10/2017
Statut RNE
Radiée le 04 janvier 2018 04/01/2018
Observations RNE

  • 04 janvier 2018

    • Dissolution à compter du 13-10-2017, journal publicateur : Vendée Agricole du : 17-11-2017, adresse de liquidation : au siège social
    • Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 13-10-2017

Établissements

    • SCI DOM - 85490

      Ancien établissement du 01 décembre 2004 au 13 octobre 2017

      SIRET
      40345098400030
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET

    • SCI DOM - 79310

      Ancien établissement du 16 mai 1997 au 01 décembre 2004

      SIRET
      40345098400022
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      LA PIRE VIRE, 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Établissements

Dirigeants de SCI DOM

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DOM

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Statuts mis à jour

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI DOM

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [762.25 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 04 janvier 2018 au 04 janvier 2018

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DOM

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Nos services pour les Société civile

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