- Dernière modification le06/01/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DOM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 450 984403450984
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 450 984 0003040345098400030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59403450984FR59403450984
- DATE DE CREATION25 janvier 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJocelyne RIMBAUD
- ADRESSE4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET France4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DOM SCI DOM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 octobre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 janvier 2018
Observations RNE 04 janvier 2018
- Dissolution à compter du 13-10-2017, journal publicateur : Vendée Agricole du : 17-11-2017, adresse de liquidation : au siège social
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 13-10-2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon D 403450984La Roche-sur-Yon D 403450984
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7940 entreprises du secteur "Location de logements" en Vendée (85)
Cartographie de SCI DOM
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 06 janvier 2018
Jocelyne RIMBAUD
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 06 janvier 2018
Jocelyne RIMBAUD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2004 au 13 octobre 2017
SCI DOM - 85490
Ancien établissement
- SIRET40345098400030
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 RUE DU GRAND ST JEAN LE PRE RENAUDET, 85490 BENET France
Du 16 mai 1997 au 01 décembre 2004
SCI DOM - 79310
Ancien établissement
- SIRET40345098400022
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseLA PIRE VIRE, 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS France
Du 18 janvier 1996 au 16 mai 1997
SCI DOM - 79200
Ancien établissement
- SIRET40345098400014
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse9 RUE DE BOIS VERT, 79200 LE TALLUD France
Historique de SCI DOM
3 événements depuis 2005
vendredi 06 janvier 2018
Jocelyne RIMBAUD est promue liquidateur.
Jocelyne RIMBAUD démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jocelyne RIMBAUD assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOM, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DOM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur Croise, nom d'usage : Rimbaud, Jocelyne | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DOM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 04 janvier 2018 au 04 janvier 2018
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jocelyne RIMBAUD