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- Actes publiés
Mentions SCI DMS pour contrat
SCI DMS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 39 RUE MEDERIC, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 533591483 représentée par M Mustapha MALOUM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DMS
SCI DMS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 533591483, est en activité depuis 13 ans. Domiciliée à ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2016. Mustapha MALOUM est gérant de la société SCI DMS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-07-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 15-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DMS | ||||
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Adresse postale | 39 RUE MEDERIC 93110 ROSNY-SOUS-BOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 533591483 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53359148300029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR48533591483 | ||||
Numéro RCS | Bobigny D 533 591 483 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 15-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 10 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Activité principale déclarée | Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-07-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-07-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité. |
Le Siège Social de la société SCI DMS
L'entreprise SCI DMS a actuellement domicilié son établissement principal à ROSNY-SOUS-BOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 39 RUE MEDERIC - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 53359148300029
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'ancien établissement de la société SCI DMS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DMS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE FRANCOIS COUPERIN - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 27-01-2016
Depuis le : 15-07-2011
SIRET : 53359148300011
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société SCI DMS
SCI DMS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DMS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DMS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DMS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DMS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DMS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DMS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DMS , domiciliée au 39 RUE MEDERIC, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DMS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants