SCI DIVA

Fermée definitivementRadiée

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/08/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Légal

  • Numéro SIREN501535124
  • Numéro SIRET du siège50153512400025
  • Numéro TVA intracommunautaireFR69501535124
  • Numéro RCSCoutances D 501535124
  • Activité (Code NAF ou APE)En instance de chiffrement (0000Z)
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 08 août 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 08 août 2023
    Observations RNE

    • 08 août 2023

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023

    • 01 août 2023

      • Dissolution à compter du 30/06/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2023, siège de la liquidation : 8 Bis Rue de la Chardronnette 14850 Hérouvillette, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 21/08/2023
      • Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2023 sans disparition de la personne morale

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Cartographie de SCI DIVA

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DIVA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DIVA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DIVA, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DIVA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DIVA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

La cédante : Madame Isabelle BRICE - Les cessionnaires : Monsieur David MARCHIX et Monsieur Yoan BUSNEL. - 2 bis rue des Rouges-gorges - 50530 Sartilly baie bocage - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

La cédante : Madame Isabelle BRICE - Les cessionnaires : Monsieur David MARCHIX et Monsieur Yoan BUSNEL. - 2 bis rue des Rouges-gorges - 50530 Sartilly baie bocage - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : SCI DIVA, Forme : societé civile immobilière société en liquidation, Capital social : au capital de 1000 euros, Siège social : 2 bis rue des Rouges-Gorges 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE, 501535124 RCS Coutances Aux termes dune décision en date du 31/07/2023, les Associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur Yoan BUSNEL demeurant 8 bis rue de la Chardronnette 14850 HEROUVILLETTE, pour sa gestion et la déchargé de son mand...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

DISSOLUTION ANTICIPEE Dénomination : SCI DIVA, Forme : societé civile immobilière société en liquidation, Capital social : 1000 euros, Siège social : 2 bis rue des Rouges-Gorges 50530 SARTILLY BAIE BOCAGE, 501535124 RCS Coutances, Aux termes dune décision en date du 30/06/2023, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et de sa mise en liquidation amiable à compter du 30/06/2023. Monsieur Yoan BUSNEL demeurant 8 bis rue de la Chardronnette 14850 HEROUVILLETTE, a été nommé l...

Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Yoan, Cédric, David

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHIX David, Jean-Michel, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Yoan, Cédric, David

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant associé : BRICE Isabelle Bernadette.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI DIVA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        24/08/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 24/08/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 01 août 2023 au 08 août 2023

      Dissolution

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