Acte notarié - Statuts mis à jour
Monsieur BAYLAC Pascal fait donation de la nue-propriété de cent (100) titres lui appartenant dans la SCI DEYLIA, et répartis de la manière suivante : - Attribution à Monsieur Clément BAYLAC : la nue-propriété de trente trois (33) titres de la SCI DEYLIA, numérotées de 1 à 33 et la nue-propriété d'un tiers en indivision d'un titre (1) de la SCI DEYLIA, numéroté 100. - Attribution à Monsieur Julien BAYLAC : la nue-propriété de trente trois (33) titres de la SCI DEYLIA, numérotées de 34 à 66 et la nue-propriété d'un tiers en indivision d'un titre (1) de la SCI DEYLIA, numéroté 100. - Attribution à Monsieur Sébastien BAYLAC : la nue-propriété de trente trois (33) titres de la SCI DEYLIA, numérotées de 67 à 99 et la nue-propriété d'un tiers en indivision d'un titre (1) de la SCI DEYLIA, numéroté 100.