SCI DEWAELE SARRADE

14 août 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

22 août 2013

• Radiation en date du 22 août 2013 suite au jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 5 juin 2013 de clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

07 septembre 2004

• Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.08.2004 LE TRIBUNAL DE BONNEVILLE CHAMBRE COMMERCIALE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 03.03.1999 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 05.11.97 A L'ENCONTRE DE MR PIERRE DEWAELE ET DE LA SCI DEWAELE SARRADE. - OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIIRE A L'ENCONTRE DE MR PIERRE DEWAELE ET DE LA SCI DEWAELE SARRADE ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26.08.2004. - DESIGNE ME BLANCHARD JEAN 175 BLD DES ALLOBROGES 74130 BONNEVILLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. NOMME MME CHANTAL LITAUDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. date d'effet : 26/08/2004

NC

• ø PAR JGT EN DATE DU 04.11.98 LE TRIBUNAL CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI DEWAELE SARRADE ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 05.05.96 - L'ADMET AU REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET OUVRE A CET EFFET LA PERIODE D'OBSERVATION - DESIGNE M. MANTEAUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. GUESDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - NOMME Me MEYNET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - COMMET LA SELAFA BELLUARD & GOMIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ø PAR JGT EN DATE DU 06.01.99 LE TRIBUNAL JOINT ET ETEND LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE M. PIERRE DEWAELE A LA SCI DEWAELE SARRADE ø PAR JGT EN DATE DU 03.03.99 LE TRIBUNAL ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE EET LE REMBOURSEMENT DU PASSIF DE M. DEWAELE PIERRE ET DE LA SCI DEWAELE SARRADE - NOMME POUR LA DUREE DU PLAN Me MEYNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTIENT LA SELAFA BELLUARD-GOMIS REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR