SCI DEVAUD

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

24 avril 2006

• MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : ANCIENNE MENTION : ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NOUVELLE MENTION : L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE, LEUR MISE EN GAGE, LA GESTION DE TOUTES LIQUIDITES, SOIT EN DIRECT, SOIT INVESTIES EN FONDS COMMUNS DE PLACEMENT, LA PARTICIPATION, LA DETENTION, LA GESTION DE TITRES DE TOUTES SOCIETES COMMERCIALES OU CIVILES, A PREPONDERANCE IMMOBILIERE OU NON, LA POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON, DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE. Date d'effet : 11/04/2006

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR