France
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SCI DES PUITS
- SIREN
- 316 810 985 316810985
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 316 810 985 00010 31681098500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR01316810985 FR01316810985
- DATE DE CREATION
- 11 septembre 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DES PUITS, 70120 SEMMADON RUE DES PUITS, 70120 SEMMADON
- DIRIGEANTS
- Christian CARSANA
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Noms commerciaux
- SCI DES PUITS SCI DES PUITS
- Statut RCS
- Radiée le 27 septembre 2019 27/09/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 05 septembre 2019 05/09/2019
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2019 27/09/2019
-
27 septembre 2019
- Radiation du RCS le 27/09/2019 avec effet au 05/09/2019
-
23 septembre 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2019 Liquidateur : CARSANA Christian Le siège de la liquidation est fixé à :11 rue des Puits - 70120 Semmadon Journal d'annonces légales : La Haute Saône Agricole en date du 20/09/2019
-
22 septembre 2011
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/01/1992 : Partant : CHAPOY Pierre-Marie, Gérant(e) associé Maintenu : CARSANA Christian, Gérant associé Maintenu : CARSANA Joëlle, Associé Société Civile
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Contacter SCI DES PUITS
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Haute-Saône
Établissements
-
-
SCI DES PUITS - 70120
Ancien établissement du 01 janvier 1979 au 05 septembre 2019
- SIRET
- 31681098500010 31681098500010
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- RUE DES PUITS, 70120 SEMMADON
-
Dirigeants de SCI DES PUITS
-
-
Christian CARSANA
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 25 septembre 2019 (6 ans)
-
-
-
Christian CARSANA
- Né en
- 1946 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2009 au 25 septembre 2019
-
Pierre CHAPOY
- Né en
- 1922 (103 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 septembre 2009 au 26 septembre 2011
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DES PUITS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Donation de parts
Annonces légales de SCI DES PUITS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PUITS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 4 573,47 euros Siège social : SEMMADON 70120 Rue des Puits Siège de liquidation : 11 rue des Puits 70120 SEMMADON SIREN 316 810 985 RCS VESOUL LAssemblée Générale réunie le 05/09/2019 au 11 rue des Puits, 70120 SEMMADON a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Christian CARSANA, Demeurant 11 rue des Puits, 70120 SEMMADON, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL, en annexe au RCS. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PUITS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 4 573,47 euros Siège social : SEMMADON 70120 Rue des Puits Siège de liquidation : rue des Puits 70120 SEMMADON SIREN 316 810 985 RCS VESOUL LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30/08/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31/08/2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Christian CARSANA, demeurant 11 rue des Puits, 70120 SEMMADON, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 11 rue des Puits 70120 SEMMADON. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Vesoul, en annexe au RCS. Pour avis.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Entreprise liée
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161986187
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 161986187 161986187
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PUITS Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 4 573,47 euros Siège social : SEMMADON 70120 Rue des Puits Siège de liquidation : rue des Puits 70120 SEMMADON SIREN 316 810 985 RCS VESOUL LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30/08/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31/08/2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Christian CARSANA, demeurant 11 rue des Puits, 70120 SEMMADON, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 11 rue des Puits 70120 SEMMADON. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Vesoul, en annexe au RCS. Pour avis.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Christian CARSANA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : CARSANA Christian
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES PUITS
6 événements depuis 2005
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mardi 25 septembre 2019
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Christian CARSANA est promue liquidateur.
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Christian CARSANA démissionne de son poste de gérant.
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dimanche 26 septembre 2011
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PIERRE CHAPOY quitte ses fonctions de gérant.
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dimanche 28 septembre 2009
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PIERRE CHAPOY et Christian CARSANA succèdent à CHAPOY, en tant que gérant.
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CHAPOY cède sa place de gérant à PIERRE CHAPOY.
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mardi 19 janvier 2005
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CHAPOY assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DES PUITS depuis 2005
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