SCI DES PELLETIERS

09 septembre 2019

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Par jugement en date du 22 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire.

08 avril 2002

• 08/04/2002 Par jugement en date du 28 mars 2002, l e Tribunal de Grande Instance de MEAUX a nommé Mme CAPITAINE, en qualité de Juge-Commissaire et Mme SABOTIER, en qualité de Juge-Commissaire suppléant en remplacement de Monsieur GAGET.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

26 avril 1995

• 26/04/1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX PAR JUGE- MENT DU 23/03/1995 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDA- TION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAIS 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/03/1995

26 décembre 1991

• Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L A MARNE.