SCI DES PATRIOTES

28 décembre 2021

• RADIATION D'OFFICE Article R.123-136 du code de commerce. LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION.

23 septembre 2021

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31 décembre 1980

• Historique : DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANNEES A COM PTER CONST. DEPOT DES STATUTS AU GREFFE LE 13.12.1 980 JAL: LA THIERACHE DU 05.12.1980 03/03/2000 INS C.MOD. ACTE SSP EN DATE DU 16 FEVRIER 2000 * NOMIN ATION DE MESDAMES SAPALY NEE FOULON MICHELE ET CHA NTREAU NEE SAPALY SANDRINE EN QUALITE DE CO-GERANT ES, A COMPTER DU 09 JUILLET 1999 EN REMPLACEMENT D E MONSIEUR SAPALY RENE, DECEDE LE 09 JUILLET 1999. JOURNAL LE DEMOCRATE DE L'AISNE DU 03 MARS 2000 D EPOT AU GREFFE DU 02 MARS 2000