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Dernière modification le03/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES OYATS
Fermée definitivement
- SIREN
- 430 437 608 430437608
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 430 437 608 00028 43043760800028
- NUMÉRO DE TVA
- FR45430437608 FR45430437608
- DATE DE CREATION
- 04 mai 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2235 RTE DE LOCRE, 59270 BAILLEUL 2235 RTE DE LOCRE, 59270 BAILLEUL
- DIRIGEANTS
- Christian COSTENOBLE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES OYATS SCI DES OYATS
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 décembre 2022 21/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 21 décembre 2022 21/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 21 décembre 2022 21/12/2022
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dunkerque D 430437608 Dunkerque D 430437608
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
Secteur d'activité de SCI DES OYATS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, RENOVATION, CONSTRUCTION, VENTE, ADMINSITRATION LOCATION EN MEUBLEE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACQUISITION, RENOVATION, CONSTRUCTION, VENTE, ADMINSITRATION LOCATION EN MEUBLEE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
17 186 sociétés exercent la même activité que SCI DES OYATS dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Nord (59)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 31 août 2007 au 04 août 2022
SCI DES OYATS - 59270
Ancien établissement
- SIRET 43043760800028 43043760800028
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2235 RTE DE LOCRE, 59270 BAILLEUL
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Du 17 avril 2000 au 31 août 2007
SCI DES OYATS - 59270
Ancien établissement
- SIRET 43043760800010 43043760800010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 1119 CHE VINCENT LA CRECHE, 59270 BAILLEUL
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Dirigeants de SCI DES OYATS
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Actuels
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Observation de conformité Christian COSTENOBLE
Né en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 03 mars 2023 (2 ans)
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Catherine ROJ
Née en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 03 mars 2023 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Christian COSTENOBLE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES OYATS
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Finances de SCI DES OYATS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES OYATS
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social de Bailleul 1119 chemin Vincent la Crèche. Date d'effet : 31/08/2007
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES OYATS
2 événements depuis 2005
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jeudi 03 mars 2023
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Catherine ROJ et Christian COSTENOBLE sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Christian COSTENOBLE assume maintenant la fonction de gérant.
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