France

SCI DES ORMEAUX

Active Intermédiaire
SIREN
338 908 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 908 080 00017
NUMÉRO DE TVA
FR31338908080
DATE DE CREATION
16 octobre 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE N 6 Z A DES ORMEAUX, 71150 FONTAINES
DIRIGEANTS
Jean-Baptiste GRESS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion de tous biens mobiliers
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI DES ORMEAUX
Statut RCS
Inscrite le 16 octobre 1986 16/10/1986
Statut INSEE
Inscrite le 12 septembre 1986 12/09/1986
Statut RNE
Inscrite le 16 octobre 1986 16/10/1986
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI DES ORMEAUX

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES ORMEAUX

  • Avis de nantissement de parts de société civile

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES ORMEAUX

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI DES ORMEAUX SC au capital de 1.524,49 Euros Siège social : Zone Artisanale des Ormeaux RN6 71150 Fontaines 338 908 080 RCS Chalon-sur-Saône Par assemblee extraordinaire du 11/01/2021, M. Jean-Baptiste GRESS, 17 Rue Aux Loups 21200 Levernois, A été nommé gérant en remplacement de M. Jean-Claude GRESS. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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