France

SCI DES MOUTETS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
313 089 864
SIRET DU SIEGE SOCIAL
313 089 864 00018
NUMÉRO DE TVA
FR77313089864
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DE NIMES, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
DIRIGEANTS
Françoise FAVIER  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location immobiliere
Capital social
15300 €
Statut RCS
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Statut RNE
Inscrite le 31 octobre 2002 31/10/2002
Observations RNE

  • 27 septembre 2012

    • Modification relative aux dirigeants de la société à compter du 31.12.2007

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Établissements

Dirigeants de SCI DES MOUTETS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES MOUTETS

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut constitutif

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES MOUTETS

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    Dénomination : DES MOUTETS. Siren : 313089864. DES MOUTETS SCI au capital de 15 300,00 euros, 1781, route de Nîmes, 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, 313 089 864 RCS Nîmes. Aux termes de l´Assemblee Générale Extraordinaire en date du 27/10/2025, Il a été pris acte de proroger la durée de la société de 49 années, ce qui aura pour conséquence de porter cette durée jusqu´au 30/10/2075, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée. Mention en sera faite au RCS de Nîmes..

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
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Entreprises liées

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Historique de SCI DES MOUTETS

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCI DES MOUTETS depuis 2005

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