- Dernière modification le11/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES MOTTETS
- SIREN453 939 282453939282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 939 282 0001945393928200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35453939282FR35453939282
- DATE DE CREATION09 juin 2004
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarie-Pierre MICHELLAND + 5 autres dirigeants
- ADRESSE6 RUE DU DOCTEUR PAUL ENOUF CHEZ M. MICHELLAND PIERR, 14190 SAINT-SYLVAIN France6 RUE DU DOCTEUR PAUL ENOUF CHEZ M. MICHELLAND PIERR, 14190 SAINT-SYLVAIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES MOTTETS SCI DES MOTTETS
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 mai 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juin 2004
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 juin 2004 -No A574 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 03 juin 2004
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCaen D 453939282Caen D 453939282
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Cartographie de SCI DES MOTTETS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 juillet 2004
Marie-Pierre MICHELLAND
Gérant
Depuis le 11 août 2022
Pierre MICHELLAND
Associé
Depuis le 11 août 2022
Clotilde MICHELLAND
Associé
Depuis le 11 août 2022
Lucile MICHELLAND
Associé
Depuis le 11 août 2022
Marie-Pierre MICHELLAND
Associé
Depuis le 11 août 2022
Mathieu MICHELLAND
Associé
Depuis le 11 août 2022
Virginie MICHELLAND
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mai 2004 (20 ans)
SCI DES MOTTETS - 14190
Siège social
- SIRET4539392820001945393928200019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RUE DU DOCTEUR PAUL ENOUF CHEZ M. MICHELLAND PIERR, 14190 SAINT-SYLVAIN France
Historique de SCI DES MOTTETS
2 événements depuis 2004
mercredi 11 août 2022
Virginie MICHELLAND, Clotilde MICHELLAND, Marie-Pierre MICHELLAND, Pierre MICHELLAND, Mathieu MICHELLAND et Lucile MICHELLAND sont promus au statut d'associé.
lundi 06 juillet 2004
Marie-Pierre MICHELLAND assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES MOTTETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES MOTTETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES MOTTETS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES MOTTETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES MOTTETS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DES MOTTETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES MOTTETS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée