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France
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SCI DES MOINES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 856 898 422856898
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 856 898 00016 42285689800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR50422856898 FR50422856898
- DATE DE CREATION
- 12 mai 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- VILLE, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL VILLE, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
- DIRIGEANTS
- Martine CAVAILLE
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 35063,27 € 35063,27
- Noms commerciaux
- SCI DES MOINES SCI DES MOINES
- Statut RCS
- Radiée le 12 octobre 2020 12/10/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 20 décembre 2019 20/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 12 octobre 2020 12/10/2020
-
12 octobre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/12/2019
- Dissolution à compter du 20/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2019, liquidateur : CAVAILLE MARTINE, siège de la liquidation : VILLE 82140 Saint-Antonin-Noble-Val, parution de la publicité légale : Le Petit Journal en date du 22/09/2020
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR
Contacter SCI DES MOINES
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans le Tarn-et-Garonne
Établissements
-
-
SCI DES MOINES - 82140
Ancien établissement du 03 mai 1999 au 20 décembre 2019
- SIRET
- 42285689800016 42285689800016
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- VILLE, 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
-
Dirigeants de SCI DES MOINES
-
-
Martine CAVAILLE
- Née en
- 1977 (48 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 14 octobre 2020 (5 ans)
-
-
-
Chrystel CAVAILLE
- Née en
- 1972 (53 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 14 octobre 2020
-
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DES MOINES
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Acte notarié
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte notarié - Lettre
Clôture des opérations de liquidation - Pas d'actif à partager
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Acte notarié - Statuts mis à jour
MISE A JOUR DES ASSOCIES
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MR ET MME CAVAILLE GERARDA MME MARTINE CAVAILLE LEUR FILLE.
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE PAR MME MICHELLE CAVAILLEA MME CRHYSTEL CAVAILLE DE 115 PARTS SOCIALES.
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCI DES MOINES
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Office Notarial DUMARQUEZ Henri Notaire 11 Place des Tilleuls BP 10 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL AVIS DE DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ SCI DES MOINES SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VILLE (82140) SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140) AU CAPITAL DE 35.063,27 EUR RCS DE MONTAUBAN 422 856 898 Lassemblee générale extraordinaire a approuvé le 20 décembre 2020 les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Madame Martine CAVAILLE pour sa gestion la déchargé de son mandat et pro-noncé la clôture de la liquidation de la société et à compter du 20 décembre 2020. Mention sera faite au RCS de MONTAUBAN. Pour avis, Le notaire.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [35063.27 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Office Notarial DUMARQUEZ Henri Notaire 11 Place des Tilleuls BP 10 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL AVIS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ SCI DES MOINES SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VILLE (82140) SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140) AU CAPITAL DE 35.063,27EUR RCS DE MONTAUBAN 422 856 898 Aux termes dun acte reçu par Maitre Dorothee DUMARQUEZ notaire à SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82) le 20 décembre 2019 contenant procès verbal contenant procès-verbal dassemblée générale extraordinaire, il a été prononcé la dissolution anticipée de la société. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société où doit être envoyée la correspondance. Madame Martine CAVAILLE a été nommé comme liquidateur Pour avis, Le notaire.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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- SIREN 422857557 422857557
- Dirigeant Chrystel CAVAILLE
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Acte notarié - Statuts mis à jour
MISE A JOUR DES ASSOCIES
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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PROMO VENTES ETUDES ET REALISATIONS
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 307338020 307338020
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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422934901
Cité 2 fois en 2001
- SIREN 422934901 422934901
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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214424442
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 214424442 214424442
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Acte notarié
Constitution
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244444444
Cité 1 fois en 1999
- SIREN 244444444 244444444
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Cité 1 fois en 2001
- SIREN 422058156 422058156
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Cité 1 fois en 2001
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- Dirigeants Martine CAVAILLE , Zoé GRAVELLE
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
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Cité 1 fois en 2001
- SIREN 500130000 500130000
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Acte notarié - Divers
DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SES ENFANTSCAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES. - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MME RIVIERES A SESENFANTS CAVAILLE CHRYSTEL ET CAVAILLE MARTINE DE 1035 PARTS SOCIALES.
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Office Notarial DUMARQUEZ Henri Notaire 11 Place des Tilleuls BP 10 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL AVIS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ SCI DES MOINES SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VILLE (82140) SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82140) AU CAPITAL DE 35.063,27EUR RCS DE MONTAUBAN 422 856 898 Aux termes dun acte reçu par Maitre Dorothee DUMARQUEZ notaire à SAINT ANTONIN NOBLE VAL (82) le 20 décembre 2019 contenant procès verbal contenant procès-verbal dassemblée générale extraordinaire, il a été prononcé la dissolution anticipée de la société. Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société où doit être envoyée la correspondance. Madame Martine CAVAILLE a été nommé comme liquidateur Pour avis, Le notaire.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Martine CAVAILLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES MOINES
5 événements depuis 2005
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mardi 14 octobre 2020
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Martine CAVAILLE accède au poste de liquidateur.
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Chrystel CAVAILLE quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 04 septembre 2007
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cesse son activité d'indépendant.
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mardi 19 janvier 2005
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Abdelkrim KHALEF démarre son activité d'indépendant.
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Chrystel CAVAILLE est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DES MOINES depuis 2005
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