France

SCI DES MOINES

Active
SIREN
353 623 382
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 623 382 00028
NUMÉRO DE TVA
FR73353623382
DATE DE CREATION
1 mars 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DE L'ARCOULE BP 12 CHEZ MME MARIE ROSE ROUX, 13520 PARADOU
DIRIGEANTS
Claude TROIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis, édifiés par elle, apportés en cours de vie sociale. Et généralement, toutes opérations mobilières et Immobilie- Res pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou Contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 1 mars 1990 01/03/1990
Statut INSEE
Inscrite le 20 décembre 1989 20/12/1989
Statut RNE
Inscrite le 1 mars 1990 01/03/1990
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DES MOINES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES MOINES

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Radiation d'un associé personne morale entrainant la pleine et entière propriété de ses parts au profit des autres associés nu-propriétaires - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession nue-propriété d'une part sociale

10 Documents officiels

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • 352405278

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