France

SCI DES ILES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
776 593 006
SIRET DU SIEGE SOCIAL
776 593 006 00047
NUMÉRO DE TVA
FR50776593006
DATE DE CREATION
28 novembre 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
46 AV GAMBETTA, 74000 ANNECY
DIRIGEANTS
SCI DES CREUSES
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
16000,00 €
Noms commerciaux
SCI DES ILES
Statut RCS
Radiée le 05 décembre 2022 05/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 14 novembre 2022 14/11/2022
Statut RNE
Radiée le 05 décembre 2022 05/12/2022
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

    • SCI DES ILES - 74000

      Ancien établissement du 01 juillet 2006 au 14 novembre 2022

      • SIRET 77659300600047
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 46 AV GAMBETTA, 74000 ANNECY

    • SCI DES ILES - 74230

      Ancien établissement du 21 avril 2001 au 01 juillet 2006

      • SIRET 77659300600039
      • Activité Location de logements - 702A
      • Adresse 18 VERNAIES, 74230 THONES
Établissements

Dirigeants de SCI DES ILES

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI DES ILES

  • Traité de fusion

    fusion absorption

  • Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) de l'associé unique

    Cession de parts Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES ILES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Dénomination : Societé Civile MERCURE. Aux termes des décisions en date du 14/11/2022, lassociée unique a : approuvé le traité de fusion du 14/11/2022 prévoyant labsorption de la société SCI DES ILES (absorbée), Société civile au capital de 16.000 , sise à ANNECY (74000), 46 avenue Gambetta, immatriculée au RCS dANNECY sous le numéro 776 593 006, par la société MERCURE (absorbante), et la transmission universelle du patrimoine de la société SCI DES ILES au profit de la société MERCURE ; constaté labsence déchange de titres et labsence daugmentation de capital ; les sociétés, absorbante et absorbée, étant sous le contrôle commun de leur associé unique ; constaté la réalisation de la fusion et la dissolution simultanée de plein droit sans liquidation de la société SCI DES ILES ; procédé à la modification de larticle 6, intitulé « Apports » des statuts de la société MERCURE en conséquence. Mention sera faite au RCS dANNECY.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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