- Dernière modification le14/06/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES FOSSIERS
- SIREN481 529 824481529824
- SIRET DU SIEGE SOCIAL481 529 824 0001548152982400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09481529824FR09481529824
- DATE DE CREATION30 mars 2005
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJerome OSSARD
- ADRESSELAURETTE EST CHEZ M.OSSARD JEROME, 47180 SAINT-MARTIN-PETIT FranceLAURETTE EST CHEZ M.OSSARD JEROME, 47180 SAINT-MARTIN-PETIT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES FOSSIERS SCI DES FOSSIERS
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 mars 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 mars 2005
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- SIRET : 481 529 824 00015 CODE APE/NAF 702C Location d'autres biens immobiliers
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMarmande D 481529824Marmande D 481529824
- Tribunal de commerceGreffe de Marmande Tribunal de commerce - Greffe de Marmande
- Téléphone
Cartographie de SCI DES FOSSIERS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 mai 2005
Jerome OSSARD
Gérant
- Ancien
Du 26 avril 2005 au 03 mai 2005
Jerome OSSARD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2005 (20 ans)
SCI DES FOSSIERS - 47180
Siège social
- SIRET48152982400015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLAURETTE EST CHEZ M.OSSARD JEROME, 47180 SAINT-MARTIN-PETIT France
Historique de SCI DES FOSSIERS
3 événements depuis 2005
lundi 03 mai 2005
Jerome OSSARD quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Jerome OSSARD est promue gérant de l'entreprise.
lundi 26 avril 2005
Jerome OSSARD accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES FOSSIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES FOSSIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES FOSSIERS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES FOSSIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES FOSSIERS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DES FOSSIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES FOSSIERS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée