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Dernière modification le14/06/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES FOSSIERS
Active
- SIREN
- 481 529 824 481529824
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 481 529 824 00015 48152982400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR09481529824 FR09481529824
- DATE DE CREATION
- 30 mars 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LAURETTE EST CHEZ M.OSSARD JEROME, 47180 SAINT-MARTIN-PETIT LAURETTE EST CHEZ M.OSSARD JEROME, 47180 SAINT-MARTIN-PETIT
- DIRIGEANTS
- Jerome OSSARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES FOSSIERS SCI DES FOSSIERS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 30 mars 2005 30/03/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2005 01/03/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mars 2005 30/03/2005
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- SIRET : 481 529 824 00015 CODE APE/NAF 702C Location d'autres biens immobiliers
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Marmande D 481529824 Marmande D 481529824
- Tribunal de commerce
- Greffe de Marmande Tribunal de commerce - Greffe de Marmande
Secteur d'activité de SCI DES FOSSIERS
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS... PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION & EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES & DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 2005 (20 ans)
SCI DES FOSSIERS - 47180
Siège social
- SIRET 48152982400015 48152982400015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LAURETTE EST CHEZ M.OSSARD JEROME, 47180 SAINT-MARTIN-PETIT
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Dirigeants de SCI DES FOSSIERS
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Actuel
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Observation de conformité Jerome OSSARD
Né en 1978 (46 ans)
Gérant Depuis le 03 mai 2005 (20 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Jerome OSSARD
Né en 1978 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 26 avril 2005 au 03 mai 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES FOSSIERS
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Finances de SCI DES FOSSIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES FOSSIERS
1 dernier document officiel
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES FOSSIERS
3 événements depuis 2005
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lundi 03 mai 2005
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Jerome OSSARD assume maintenant la fonction de gérant.
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Jerome OSSARD renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 26 avril 2005
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Jerome OSSARD accède au poste d'associé-gérant.
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