France

SCI DES EPLANTAZ

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
351 856 513
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 856 513 00038
NUMÉRO DE TVA
FR31351856513
DATE DE CREATION
08 septembre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1308 ROUTE D'ARBIGNIEU, 01300 BELLEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
10671,43 €
Noms commerciaux
SCI DES EPLANTAZ
Statut RCS
Radiée le 16 septembre 2024 16/09/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 juillet 2024 31/07/2024
Statut RNE
Radiée le 16 septembre 2024 16/09/2024
Observations RNE

  • 16 septembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2024

  • 21 août 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/07/2024 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/07/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/07/2024, siège de la liquidation : 1308 Route d'Arbignieu 01300 Belley, parution de la publicité légale : lepatriote.fr paru le 03/09/2024

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 03 juillet 2007

    • Transfert du siège social et de l'établissement principal A cpter du 28/05/2007 transfert de la société (ets pal et siège) de 7 rue Mante 01300 BELLEY à route de St Germain 01300 BELLEY. LE COURRIER ECONOMIE DU 28/06/2007. Date d'effet : 28/05/2007

  • 07 avril 2005

    • dépôt 246/05 - voix de l'ain du 18.2.2005
    • Modification autre * changement de gérant : nomination de Mr René BARRUEL en remplacement de Mr Bruno BARRUEL décédé Date d'effet : 13/10/1998

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 70 000.00 FRF nouveau montant : 10 671.43 Eur

Établissements

    • SCI DES EPLANTAZ - 01300

      Ancien établissement du 17 juin 2021 au 31 juillet 2024

      SIRET
      35185651300038
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      1308 ROUTE D'ARBIGNIEU, 01300 BELLEY

    • SCI DES EPLANTAZ - 01300

      Ancien établissement du 28 mai 2007 au 17 juin 2021

      SIRET
      35185651300020
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ROUTE DE SAINT GERMAIN, 01300 BELLEY
Établissements

Dirigeants de SCI DES EPLANTAZ

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES EPLANTAZ

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES EPLANTAZ

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10671.43 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI DES EPLANTAZ. Siren : 351856513. Sci Des Eplantaz, SCI en liquidation au capital de 10671.43 euros, 1308 Route Darbignieu, 01300 BELLEY. Rcs: Bourg-en-bresse 351856513. A compter A.G.E du 31-07-2024: Approbation des comptes de liquidation. Quitus au liquidateur: decharge de son mandat. Clôture de liquidation. Radiation de la société. Dépôt des comptes de liquidation au Rcs de Bourg-en-bresse..

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI DES EPLANTAZ

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI DES EPLANTAZ depuis 2005

Nos services pour les Société civile

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