SCI DES DORTHES

13 octobre 2004

• JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2004,CLOTURANT LES OPERATIONS DE DU PLAN DE CONTINUATION ET FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN DE SCI LES DORTHES CENTRE CL SAMBA-AVENUE DU PALAIS DE LA MER LE GRAU DU ROI 30240 LE GRAU DU ROI PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF

06 avril 2001

• JUGT EN DATE DU 13.3.2001 AUTORISANT LA POURSUITE DE LA VENTE PAR LA SCI DES DORTHES AU PROFIT DE LA SCI DU GOLFE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LE GRAU DU ROI 1251 AVENUE DE CAMARGUE LOT JEAN POURQUIER AINSI QUE LA VENTE PAR MR ET MME RIBERA JOSEPH ET DANIEL A MR FRADIN JEAN MICHEL ET MME DUBOIS SON EPOUSE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS ZAC DE LA BARONNIE DE LA MER DENOMMEE LE TRIANGLE AV JEAN JAURES LE GRAU DU ROI 30240

03 avril 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 03/04/2001

23 octobre 2000

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE EYRAGUES, QUARTIER DES DORTHES A LE GRAU DU ROI, CENTRE COMMERCIAL SAMBA, AVENUE DU PALAIS DE LA MER Date d'effet : 02 octobre 2000

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 octobre 2000 - LE REVEIL DU MIDI du 19 octobre 2000

NC

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4.4.95 LE TC DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREAN- CIERS: MAITRE CHABAL, 11 RUE ROUSSY A NIMES - JUGE COMMISSAIRE: MR PICAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR RAY . A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.01.94 -------------------------------------------------------------------------- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.11.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT DE SIX MOIS A COMPTER DU 4.10.95 JUSQU'AU 04.04.96 LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES DORTHES, DE MR JOSEPH RIBERA ET DE MME RIBERA DANIELLE NEE D'INNOCENZO EXPLOITANTS TOUS DEUX QUARTIER LES DORTHES A EYRAGUES (13630) --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.96 LE TC DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTI- NUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SCI LES DORTHES SIGEG ESOCIAL: QUARTIER DES DORTES- 13630 EYRAGUES A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE CHABAL 11 RUE ROUSSY A NIMES A FIXE A CINQ ANS LA DUREE DU PLAN A PRONONCE L'INA LIENABILITE PENDANT LA DUREE DU PLAN DES IMMEUBLES & FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 30.01.96 --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.96, LE TC DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTI NUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE MR JOSEPH RIBERA (QUARTIER DES DORTHES A EYRAGUES) A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE CHABAL II RUE ROUSSY A NIMES A FIXE A CINQUE LA DUREE DU PLAN - A PRONONCE L'INALIENABILITE PENDANT LA DUREE DU PLAN DES IMMEUBLES & FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 30.01.96 --------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT EN DTE DU 30.01.96 LE TC DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUA TION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE MME D'INNOCENZO EPOUSE RIBERA DANIELLE (QUARTIER DES DORTHES A EYRAGUES) A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: MAITRE CHABAL 11 RUE ROUSSY A NIMES A FIXE A CINQ ANS LA DUREE DU PLAN A PRONONCE L'INALIENABILITE PENDANT LA DUREE DU PLAN DES IMMEUBLES & FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 30.01.96 --------------------------------------------------------------------------- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.12.99, LE T.C. DE NIMES A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION HOMOLOGUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.06.96 DATE D'EFFET: 17.12.99 -------------------------------------------------------------------------- PAR JUGEMENT DU 28.03.2000 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA DESIGNATION DE MAITRE TORELLI FREDERIC (11 BIS RUE ROUSSY A NIMES) EN QUALITE DE COMMIS SAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL DATE D'EFFET: 28.3.2000 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR