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Dernière modification le14/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES DEVAUX
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 381 194 695 381194695
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 194 695 00015 38119469500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR75381194695 FR75381194695
- DATE DE CREATION
- 19 mars 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LES DEVAUX, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE LES DEVAUX, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES DEVAUX SCI DES DEVAUX
- Capital social
- 1798,90 € 1798,90
- Statut RCS
- Radiée le 12 mars 2020 12/03/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 09 décembre 2019 09/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 12 mars 2020 12/03/2020
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12 mars 2020
- Radiation du RCS de Sens le 12/03/2020 avec effet au 09/12/2019
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07 juin 2019
- Dissolution à compter du 20 mars 2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20 mars 2019 siège de la liquidation à CHARNY OREE DE PUISAYE (89120) 12 rue Pasteur parution de la publicité légale TERRES DE BOURGOGNE du 17 mai 2019
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01 janvier 2009
- : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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19 mars 1991
- Historique des observations depuis le 19/03/1991 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 19/03/1991 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 07/02/1991
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Sens D 381194695 Sens D 381194695
- Tribunal de commerce
- Greffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
Secteur d'activité de SCI DES DEVAUX
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE AUX DEVAUX, CME DE CHARNY LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE AUX DEVAUX, CME DE CHARNY
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
2 121 sociétés exercent la même activité que SCI DES DEVAUX dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Yonne (89)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 06 mars 1991 au 20 mars 2019
SCI DES DEVAUX - 89120
Ancien établissement
- SIRET 38119469500015 38119469500015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LES DEVAUX, 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
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Dirigeants de SCI DES DEVAUX
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Anciens
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Jeanne RICHER
Née en 1945 (79 ans)
Ancien Liquidateur Du 12 juin 2019 au 09 décembre 2019
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Guy RICHER
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 12 juin 2019
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Jeanne RICHER
Née en 1945 (79 ans)
Ancien Gérant Du 22 décembre 2012 au 12 juin 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES DEVAUX
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Finances de SCI DES DEVAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES DEVAUX
5 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Dévolution successorale de parts - Dissolution
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Dévolution successorale de parts - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION SCI DES DEVAUX Societé civile immobilière en liquidation au capital de 1 798,90 euros Siège social : La Vigne des Devaux 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE Siège de liquidation : 12 Rue Pasteur 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE 381 194 695 RCS SENS Aux termes dune décision en date du 9 décembre 2019, Madame Jeanne RICHER, Associée unique, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Jeanne RICHER de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestio…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.
Gérant Liquidateur Associé indéfiniment responsable : SIMON, RICHER Jeanne Antoinette modification le 07 Juin 2019
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment responsable : RICHER Guy Christian modification le 19 Décembre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : SIMON Jeanne Antoinette modification le 19 Décembre 2012
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jeanne Antoinette RICHER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES DEVAUX
4 événements depuis 2005
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mardi 12 juin 2019
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Jeanne RICHER SIMON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jeanne RICHER SIMON et Guy RICHER renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 22 décembre 2012
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Jeanne RICHER SIMON assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Guy RICHER accède au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DES DEVAUX depuis 2005