SCI DES COTTERIES

23 octobre 2001

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT DU 26/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC.

08 janvier 1998

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 08/01/1998 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME FROMENT MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI

06 novembre 1997

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 06/11/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 08/01/1998.

02 octobre 1997

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 02/10/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 06/11/1997.

05 septembre 1997

• Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/09/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 02/10/1997.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10/07/1997 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 04/09/1997. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02/05/1997. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JOEL MARLY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FROMENT MARIE JOSEE 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI

NC

• - DATE DE CESSATION : 08/01/1998. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE