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Dernière modification le12/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES CONDAMINES
Active
- SIREN
- 348 191 479 348191479
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 348 191 479 00016 34819147900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR73348191479 FR73348191479
- DATE DE CREATION
- 04 novembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 702A 702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD LEDEVES, 26770 TAULIGNAN LD LEDEVES, 26770 TAULIGNAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES CONDAMINES SCI DES CONDAMINES
- Capital social
- 15244,90 € 15244,90
- Statut RCS
- Radiée le 10 juillet 2023 10/07/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 août 1988 26/08/1988
- Statut RNE
- Inscrite le 04 novembre 1988 04/11/1988
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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06 juin 1996
- Modification autre LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE : LA SCI LES CONDAMINES EN DATE DU 14 MAI 1996. EFFET AU 14.05.96
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04 juillet 1994
- Liquidation des biens LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES CONDAMINES EN DATE DU 10.05.94. LIQUIDATEUR : ME WALCZAK-4 BD DERUELLE-69003-LYON EFFET AU 10.05.94
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, SUIVANT JUGEMENT DU 10 MAI 1994 A CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI LES CONDAMINES ET PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CETTE SOCIETE FIXATION PROVISOIRE DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22.12.88 JUGE COMMISSAIRE : MME GAZQUEZ, VICE-PRESIDENT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME WALCZAK-4 BD DERUELLE-69003-LYON EFFET AU 10.05.94
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Romans D 348191479 Romans D 348191479
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCI DES CONDAMINES
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (702A) Location de logements (702A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 26 août 1988 au 10 mai 1994
SCI DES CONDAMINES - 26770
Ancien établissement
- SIRET 34819147900016 34819147900016
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LD LEDEVES, 26770 TAULIGNAN
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Dirigeants de SCI DES CONDAMINES
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Ancien
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Daniel BESOMBES
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 juillet 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES CONDAMINES
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Finances de SCI DES CONDAMINES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES CONDAMINES
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Daniel BESOMBES assume maintenant la fonction de gérant.
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