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SCI DES COMBIERES
Active
Intermédiaire
SIREN
347 769 994
347769994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
347 769 994 00018
34776999400018
NUMÉRO DE TVA
FR13347769994
FR13347769994
DATE DE CREATION
01 septembre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
6820A - Location de logements
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Capital
social
762,25 €
762,25
Noms commerciaux
SCI DES COMBIERES
SCI DES COMBIERES
Statut RCS
Inscritele 01 septembre 198801/09/1988
Statut INSEE
Inscritele 03 août 198803/08/1988
Statut RNE
Inscritele 01 septembre 198801/09/1988
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI DES COMBIERES
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10 Documents officiels
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Gérant : VIEILLY Victor Emmanuel
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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