France

SCI DES COLVERTS

Active PME
SIREN
379 749 161
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 749 161 00012
NUMÉRO DE TVA
FR52379749161
DATE DE CREATION
8 novembre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
31 RUE DU PONT DE THE, 74000 ANNECY
DIRIGEANTS
Claude VAGNOUX  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Capital social
60984,51 €
Statut RCS
Inscrite le 8 novembre 1990 08/11/1990
Statut INSEE
Inscrite le 20 septembre 1990 20/09/1990
Statut RNE
Inscrite le 8 novembre 1990 08/11/1990
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Établissements

Dirigeants de SCI DES COLVERTS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DES COLVERTS

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de gérance

    Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

  • Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Décision sur la modification du capital social

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts Associé de société civile

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI DES COLVERTS

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [60984.51 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    F2024J20201 SCI DES COLVERTS Sociéte Civile Immobilière au capital de 68 604,51 Siège social : 31 rue du Pont de Thé 74940 ANNECY RCS ANNECY 379 749 161 Suivant PV de lAGE du 5/03/2024, et de la décision du président du 8/03/2024, Il ressort que le capital a été réduit de 7620 euros par voie de rachat puis dannulation de 500 parts sociales. Capital social ancienne mention : 68 604,51 - Nouveau Capital social : 60 984,51 .

  • Annonce BODACC - Modification du capital. [68604.51 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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