SCI DES CHENES

23 janvier 2003

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• La société a par décision du 12/11/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 12/11/2002

27 novembre 2002

• ORDONNANCE EN DATE DU 12/11/2002, MET FIN A LA MISSION DE ME ALAIN-FRANCOIS SOUCHON, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

21 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 18/12/2000 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR LASSOURYNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

27 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 27/03/2000 NOMMANT MR LASSOURY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

6 mars 1995

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 20 02 95 APRONONCE L ADMISSION DE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION PARTIELLE 61 ALINEA 2 L DE : SCI DES CHENES ZI DE L EGLANTIER CE 281991090 LISSES MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME LIBERT

3 février 1995

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 30 01 95 APRONONCE LE RENOUVELLEMENT A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (RG) A L ENCONTRE DE : SCI DES CHENES ZI DE L EGLANTIER CE 281991090 LISSES POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 20 02 1995ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

6 décembre 1994

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 28 11 94 APRONONCE LE RENOUVELLEMENT A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (RG) A L ENCONTRE DE SCI DES CHENES ZI DE L EGLANTIER CE 281991090 LISSES POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 30 01 1995 ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

2 juin 1994

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 30 05 94 APRONONCE LE RENOUVELLEMENT A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (RG) A L ENCONTRE DE : SCI DES CHENES ZI DE L EGLANTIER CE 281991090 LISSES POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 28 11 1994ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

14 décembre 1993

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 29 11 93 APRONONCE LE 1ER RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION REGIME GENERAL (ART 8L) A L ENCONTRE DE : SCI DES CHENES ZI DE L EGLANTIER CE 281991090 LISSES POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 30 05 1994 ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

10 juin 1993

• .JUGEMENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 24 05 93AAPRONONCE L OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI-- --AIRE REGIME GENERAL A L ENCONTRE DE : SCI DES CHENES ZI DE L EGLANTIER CE 281991090 LISSES ET AUTORISE LA POURSUITE DE L EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 29 11 1993 NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SOUCHON 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNESJUGE COMMISSAIRE : MR DECARD ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES

7 juin 1993

• .DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 05 1993 AU GREFFEDE CORBEIL ESSONNES

8 juin 1988

• CREATION