France

SCI DERVAL

Active Dissolution
SIREN
325 091 650
SIRET DU SIEGE SOCIAL
325 091 650 00011
NUMÉRO DE TVA
FR05325091650
DATE DE CREATION
16 septembre 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DU HAVRE, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
DIRIGEANTS
Jean-Louis LOUVEL  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1600 €
Statut RCS
Inscrite le 16 septembre 1982 16/09/1982
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 1982 28/06/1982
Statut RNE
Inscrite le 16 septembre 1982 16/09/1982

Établissements

    • SCI DERVAL - 76150

      Ancien établissement du 28 juin 1982 au 25 février 2025

      SIRET
      32509165000011
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ROUTE DU HAVRE, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

Dirigeants de SCI DERVAL

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DERVAL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Suppression des articles 30, 32, 33, et 34 des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Suppression des articles 30, 32, 33, et 34 des statuts

8 Documents officiels

Annonces légales de SCI DERVAL

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    S.C.I. DERVAL Société civile immobilière Au capital de 1.600 euros Siege social : Route du Havre 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY RCS ROUEN 325 091 650 Par décisions unanimes du 25/02/2025 les associés ont : - Prononcé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour ; - Constaté la fin des fonctions de cogérants de M. Jean Lipovac et de M. Jean-Louis Louvel ; - Nommé M. Jean-Louis Louvel demeurant 60, avenue Jouvenet, Le Val Saint Denis 76570 PAVILLY, aux fonctions de liquidateur sans limitation de ses pouvoirs. Toute correspondance ou notification est à faire au siège de la liquidation, qui a été fixé : c/o Fininco - 107 allée François Mitterrand, Hangar 107, Hall C 76100 ROUEN. Les actes et pièces relatifs à la liquidation sont déposés au Tribunal de Commerce de ROUEN.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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8 événements depuis 2005

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