SCI DERRIERE LES JARDINS

12 novembre 2024

• par jugement en date du 12/11/2024, le tribunal judiciaire d'EPINAL a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. liquidateur: SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE

10 octobre 2015

• Par jugement rendu le 28/09/2015 le Tribunal de Grande Instance d'Epinal a arrêté le plan de redressement de l'entreprise commissaire à l'exécution du plan: SCP VOINOT ET ASSOCIES 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite.

10 avril 2015

• Par jugement en date du 26/03/2015, le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois

10 octobre 2014

• Par jugement rendu le 25/09/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 25/03/2013 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Fabien VOINOT, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite, fixe à 6 mois la durée de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité pendant cette période.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.