France

SCI DELSAN

Active PME
SIREN
393 679 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
393 679 253 00038
NUMÉRO DE TVA
FR12393679253
DATE DE CREATION
15 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
63 AVENUE DE LA MANCHA LE MADISON 2, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
DIRIGEANTS
Josette CAFFON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Supports juridiques de programmes
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Noms commerciaux
SCI DELSAN
Statut RCS
Inscrite le 15 décembre 1993 15/12/1993
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 1993 15/12/1993
Statut RNE
Inscrite le 15 décembre 1993 15/12/1993
Observations RNE

  • 29 janvier 2025

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cannes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/03/2024 du Grimaud Quartier de Beauvallon 83310 Grimaud au Le Madison 2 63 Avenue de la Louisiane 06210 Mandelieu-la-Napoule

  • 6 novembre 2024

    • Radiation d'office du RCS Fréjus le 06/11/2024 avec effet au 06/11/2024

  • 15 juin 2021

    • Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 274 408.23 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DELSAN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DELSAN

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Copie des statuts mis à jour

  • Copie des statuts mis à jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI DELSAN

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce BODACC - - Annulation - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [274408.23 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI DELSAN

4 événements depuis 2005

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Historique

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