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Dernière modification le27/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DEGE
Active
- SIREN
- 383 603 115 383603115
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 603 115 00015 38360311500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR96383603115 FR96383603115
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RIMALTE ET FONT DE ROUX FLAYOSC, 83780 FLAYOSC RIMALTE ET FONT DE ROUX FLAYOSC, 83780 FLAYOSC
- DIRIGEANTS
- Denise GRISON + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI DEGE SCI DEGE
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 juillet 1991 19/07/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 20 novembre 1991 20/11/1991
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15 décembre 2023
- Clôture de la procédure pour extinction du passif, Jugement Tribunal Judiciaire Draguignan en date du 15/12/2023.
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22 juillet 2020
- Par jugement en date du 03/07/2020 le Tribunal Judiciaire de Draguignan a mis fin à la période d'observation et a arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation. A désigné Me Marie-Sophie PELLIER, sise Villa Lesterelle 61 avenue du XVème Corps CS 80001 83618 Fréjus Cedex, en qualité de commissaire à lexécution du plan.
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22 avril 2020
- Par jugement en date du 23/03/2020 le Tribunal Judiciaire de Draguignan a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 22/06/2020.
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27 janvier 2020
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 22/03/2020, , JUGEMENT Tribunal de Grande Instance Draguignan en date du 24.01.2020
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30 juillet 2019
- Par jugement en date du 26/07/2019 la Tribunal de Grande Instance de Draguignan a renouvellé la période d'observation jusqu'au 22/01/2020.
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22 mars 2019
- Par jugement en date du 22/03/2019 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ordonné le prolongement de la période d'observation jusqu'au 22/07/2019.
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22 janvier 2019
- Par jugement en date du 22/01/2019 le Tribunal de Grande Instance de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 13/12/2018. A désigné Maître Marie-Sophie PELLIER sise 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice comme mandataire judiciaire.
Secteur d'activité de SCI DEGE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
28 436 sociétés exercent la même activité que SCI DEGE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI DEGE - 83780
Siège social depuis le 19 juillet 1991 (34 ans)
- SIRET 38360311500015 38360311500015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse RIMALTE ET FONT DE ROUX FLAYOSC, 83780 FLAYOSC
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Dirigeants de SCI DEGE
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Actuels
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Denise GRISON
Née en 1945 (80 ans)
Gérant Depuis le 30 août 2012 (13 ans)
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Christine BAPTISTE
Née en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
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André BAPTISTE
Né en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
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Denise GRISON
Née en 1945 (80 ans)
Associé Depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
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Isabelle JAMES
Née en 1966 (59 ans)
Associé Depuis le 19 décembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Denise GRISON
Née en 1945 (80 ans)
Ancien Associé-gérant Du 02 janvier 2007 au 30 août 2012
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Gerard TINTI
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 janvier 2007
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Denise GRISON
Née en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 janvier 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DEGE
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Finances de SCI DEGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DEGE
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour
suite à donation de parts sociales
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Acte notarié
Donation/partage de parts
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Acte notarié
Donation de parts
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Statuts mis à jour
suite à cession de parts sociales
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Divers
CESSION DE PARTS SOCIALES
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/08434
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 15/12/2023 Jugement du 15 decembre 2023 dans le dossier SCI DEGE « CONSTATE que lexécution du plan de redressement adopté au profit de la SCI DEGE est achevée, MET FIN à la mission du commissaire à lexécution du plan,». (N23165226)
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de Draguignan 12000054 Jugement du 3 juillet 2020 Arrêtant un plan de redressement judiciaire au profit de Monsieur ZAPATA David pour une durée de 10 ans et designant Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à lexécution du plan. Arrêtant un plan de redressement judiciaire au profit de la SCI DEGE pour une durée de 12 mois et désignant Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à lexécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08434.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances. Létat des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans un délai dun mois àcompter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var). N° RG : 18/08434
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressment judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant auprès du : Me Marie-Sophie PELLEIR, CS 80001, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, 83618 Frejus. Cessation des paiements : 13 décembre 2018. N° RG : 18/08434
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : GRISON Denise, Germaine
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture de redressment judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant auprès du : Me Marie-Sophie PELLEIR, CS 80001, 61, avenue du XVe Corps, Villa Lesterelle, 83618 Frejus. Cessation des paiements : 13 décembre 2018. N° RG : 18/08434
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
PELLIER Marie ophie au
61, avenue du XVe-Corps, CS 80001 - 83618 - Fréjus Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement adoptant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à lexécution du plan : Me PELLIER Marie, Sophie, demeurant au 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 18/08434.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de Draguignan 12000054 Jugement du 3 juillet 2020 Arrêtant un plan de redressement judiciaire au profit de Monsieur ZAPATA David pour une durée de 10 ans et designant Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à lexécution du plan. Arrêtant un plan de redressement judiciaire au profit de la SCI DEGE pour une durée de 12 mois et désignant Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de commissaire à lexécution du plan.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI DEGE
7 événements depuis 2005
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lundi 19 décembre 2023
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Denise GRISON, André BAPTISTE, Christine BAPTISTE et Isabelle JAMES sont promus au statut d'associé.
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mercredi 30 août 2012
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Denise GRISON démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Denise GRISON assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 09 janvier 2007
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Gerard TINTI quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 02 janvier 2007
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Denise GRISON est promue associé-gérant.
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Denise GRISON démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Gerard TINTI et Denise GRISON assument maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCI DEGE depuis 2005