France

SCI DEFORTIS

Fermée definitivement Cessation/Pause PME
SIREN
383 849 833
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 849 833 00033
NUMÉRO DE TVA
FR43383849833
DATE DE CREATION
05 octobre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
51 RUE D ALSACE, 88170 GIRONCOURT-SUR-VRAINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
1830,00 €
Noms commerciaux
SCI DEFORTIS
Statut RCS
Radiée le 11 septembre 2024 11/09/2024
Statut INSEE
Fermée le 09 novembre 2023 09/11/2023
Statut RNE
Radiée le 11 septembre 2024 11/09/2024
Observations RNE

  • 11 septembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/11/2023

  • 14 novembre 2023

    • Dissolution à compter du 09/11/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/11/2023, siège de la liquidation : 51 Rue d'Alsace 88170 Gironcourt-sur-Vraine, parution de la publicité légale : Le Paysan Vosgien paru le 01/12/2023

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • Date de dépôt de l'acte constitutif au T C d'EPINAL : 12/12/1991 publié dans LE PAYSAN VOSGIEN du 29/11/1991 - RCS EPINAL (91 D 143).

Établissements

    • SCI DEFORTIS - 88170

      Ancien établissement du 18 mai 2006 au 09 novembre 2023

      SIRET
      38384983300033
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      51 RUE D ALSACE, 88170 GIRONCOURT-SUR-VRAINE

    • SCI DEFORTIS - 88000

      Ancien établissement du 13 juin 2001 au 18 mai 2006

      SIRET
      38384983300025
      Activité
      Location de logements - 702A
      Adresse
      20 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 88000 EPINAL
Établissements

Dirigeants de SCI DEFORTIS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DEFORTIS

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI DEFORTIS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1830.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    AVIS LAGO du 31/01/2024 de la societé SCI DEFORTIS, SCI en liquidation, Au capital de 1 830 , siège social et de liquidation 51 Rue dAlsace 88170 Gironcourt-sur-Vraine, immatriculé 383 849 833 RCS Epinal, a approuvé les comptes de liquidation du 09/11/2023, a donné quitus au liquidateur, M. Yves TISSERAND, demeurant 3 Rue de la Bure 88170 Gironcourt-sur-Vraine, et la déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dEpinal. Pour avis, le Liquidateur.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI DEFORTIS

6 événements depuis 2005

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Historique

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