France

SCI DEFORGEASSOUD

Active
SIREN
388 353 880
SIRET DU SIEGE SOCIAL
388 353 880 00015
NUMÉRO DE TVA
FR84388353880
DATE DE CREATION
4 septembre 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FORGEASSOUD, 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS .
Capital social
7622,45 €
Statut RCS
Inscrite le 4 septembre 1992 04/09/1992
Statut INSEE
Inscrite le 28 juillet 1992 28/07/1992
Statut RNE
Inscrite le 4 septembre 1992 04/09/1992
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Établissements

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Documents de SCI DEFORGEASSOUD

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique

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  • Expédition acte notarié

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Annonces légales de SCI DEFORGEASSOUD

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SCI DE FORGEASSOUD Capital social : 7 622,45 euros Siège social : Forgeassoud, 74450 SAINT JEAN DE SIX SIREN : 388 353 880 RCS de Annecy Nomination cogerants modification des associés Aux termes dun acte reçu par Maître BROCHARD-LANGE, notaire à Alençon, Le 10 janvier 2023, M Jean-Pierre DE TOMASI a donné en nue-propriété ses 498 parts numérotées de 501 à 998 à ses 2 enfants à M Hugues DE TOMASI, soit 249 parts numérotées de 501 à 749 et à Mme Charlotte DE TOMASI épouse LECOMTE, 249 parts numérotées de 750 à 998. Aux termes dudit acte, les associés ont décidé de nommer comme cogérants M Hugues DE TOMASI, demeurant à VALFRAMBERT (61250), 1 place de léglise et à Mme Charlotte DE TOMASI épouse LECOMTE, demeurant à ALENCON (61000), 10 rue Gaston Rageot. Mention sera portée au RCS dAlencon. Pour avis

  • Annonce JAL - Cession de Parts

    SCI DE FORGEASSOUD Capital social : 7 622,45 euros Siège social : Forgeassoud, 74450 SAINT JEAN DE SIX SIREN : 388 353 880 RCS de Annecy Nomination cogerants modification des associés Aux termes dun acte reçu par Maître BROCHARD-LANGE, notaire à Alençon, Le 10 janvier 2023, M Jean-Pierre DE TOMASI a donné en nue-propriété ses 498 parts numérotées de 501 à 998 à ses 2 enfants à M Hugues DE TOMASI, soit 249 parts numérotées de 501 à 749 et à Mme Charlotte DE TOMASI épouse LECOMTE, 249 parts numérotées de 750 à 998. Aux termes dudit acte, les associés ont décidé de nommer comme cogérants M Hugues DE TOMASI, demeurant à VALFRAMBERT (61250), 1 place de léglise et à Mme Charlotte DE TOMASI épouse LECOMTE, demeurant à ALENCON (61000), 10 rue Gaston Rageot. Mention sera portée au RCS dAlencon. Pour avis

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  • jeudi 1 avril 2022

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