- Dernière modification le01/11/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DECOMBLE
Active
- SIREN343 406 146343406146
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 406 146 0001334340614600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74343406146FR74343406146
- DATE DE CREATION18 janvier 1988
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSHerve GRATTE
- ADRESSE34 RUE DE LA CONCORDE, 52000 CHAUMONT France34 RUE DE LA CONCORDE, 52000 CHAUMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DECOMBLE SCI DECOMBLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 janvier 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 janvier 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 janvier 1988
Observations RNE 30 octobre 2017
- Par jugement en date du 05/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a ordonné la conversion du redressement en liquidation judiciaire et désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de liquidateur
15 juin 2017
- Par jugement en date du 24 mai 2017, le Tribunal de Grande Instance de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois - datce de cessation des paiements : 24/05/2017 Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRSITE rue Marguerite Perey Parc Energie Bât 11 1 er étage Bettancourt la Ferrée 52115 Saint-Dizier Cedex date d'effet 24 mai 2017
17 juillet 2000
- (Divers) Suivant Pv d'AGO en date du 25.10.1996, changement de gérant : Ancien gérant : Mme Marinette badina gratte nouveau gérant : Mr Herve gratté à compter du 25/10/96 Date d'effet : 25/10/1996
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSChaumont D 343406146Chaumont D 343406146
- Tribunal de commerceGreffe de Chaumont Tribunal de commerce - Greffe de Chaumont
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 370 entreprises du secteur "Location de logements" en Haute-Marne (52)
Cartographie de SCI DECOMBLE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Herve GRATTE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 04 janvier 1988 (37 ans)
SCI DECOMBLE - 52000
Siège social
- SIRET3434061460001334340614600013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse34 RUE DE LA CONCORDE, 52000 CHAUMONT France
Historique de SCI DECOMBLE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Herve GRATTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DECOMBLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DECOMBLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DECOMBLE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DECOMBLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DECOMBLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DECOMBLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 28.10.1996 :GRATTE HERVE/GRATTE BAPTISTE - MME BADINA/GRATTE BAPTISTE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 28.10.1996 :GRATTE HERVE/GRATTE BAPTISTE - MME BADINA/GRATTE BAPTISTE | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation notification du dépôt de létat de collocation. Dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire SCI DECOMBLE dont le siège social est sis 34, rue de la Concorde, 52000 Chaumont, Me Hervé Dechristé, liquidateur judiciaire, a déposé létat de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Chaumont publié dans le journal de la Voix de la Haute-Marne le 28 avril 2023. Conformément aux dispositions de larticle R643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente ... | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 23 Rue du Palais 52000 CHAUMONT Dans le cadre de la procedure de liquidation judiciaire de la SCI DECOMBLE immatriculée au RCS de CHAUMONT sous le n°343 406 146, dont le siège social est sis 34 rue de la Concorde 52000 CHAUMONT, Me Dechristé, liquidateur judiciaire, a déposé létat de collocation au greffe du tribunal de CHAUMONT le 09 juin 2022. Conformément aux dispositions de larticle R643-11 du code de commerce, les contestations sont for... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances avis de dépôt de létat des créances. Létat des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00008 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/00608 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bat 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/00608 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DECOMBLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
13/06/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/06/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
03/11/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/11/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.