France

SCI DECHAN

Active PME
SIREN
353 441 850
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 441 850 00016
NUMÉRO DE TVA
FR35353441850
DATE DE CREATION
13 février 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE EDMOND ROSTAND, 25300 PONTARLIER
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2026
Insee RNE

Documents premium SCI DECHAN

  • Extrait Kbis
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION LA PRISE EN LOCATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS SUR LES TERRAINS ACQUIS, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS DONT S'AGIT.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 13 février 1990 13/02/1990
Statut INSEE
Inscrite le 13 septembre 1989 13/09/1989
Statut RNE
Inscrite le 13 février 1990 13/02/1990
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Dirigeants de SCI DECHAN

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DECHAN

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - Nomination de co-gérant

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour

    Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - Nomination de co-gérant

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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    SCI DECHAN Sociéte civile particulière Au capital de 1524,49 Siège social : Pontarlier (25300) 4 rue Edmond Rostand RCS BESANCON Siren 353 441 850 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 19 septembre 2022, il a été décidé de nommer Madame Christelle VANNOZ demeurant à MAISONS DU BOIS (25650) 11 rue de la Seignette, Co-gérante et ce à compter du 30 septembre 2022 Mention sera faite au RCS de BESANCON.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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