France

SCI DEBUSSAC

Active
SIREN
418 539 789
SIRET DU SIEGE SOCIAL
418 539 789 00010
NUMÉRO DE TVA
FR66418539789
DATE DE CREATION
28 avril 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BUSSAC, 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLE
DIRIGEANTS
Claude VILLECHALANNE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et bon bâtis.
Capital social
68602,05 €
Noms commerciaux
SCI DEBUSSAC
Statut RCS
Inscrite le 28 avril 1998 28/04/1998
Statut INSEE
Inscrite le 27 avril 1998 27/04/1998
Statut RNE
Inscrite le 28 avril 1998 28/04/1998
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
    • Greffe précédent : 1602 (COGNAC).

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  • NC

    • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 27/04/1998.

Établissements

Dirigeants de SCI DEBUSSAC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DEBUSSAC

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Décès d'un gérant - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition acte notarié

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI DEBUSSAC

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    2160525 Maître Edouard NAU Notaire à COGNAC (16100) 8 Place des Dames Par suite du décès de Madame Allegra VILLECHALANNE née NAHUM survenu le 23 avril 2003, il est constaté la cessation de ses fonctions de gérante de SCI DEBUSSAC, Société civile immobilière au capital de 68.602,05 EUR, dont le siège est à AMBLEVILLE (16300) Bussac, identifié au répertoire SIREN sous le n° 418 539 789 et immatriculé au RCS dANGOULEME (16000), à compter du jour du décès. Monsieur Claude VILLECHALANNE est désormais seul gérant. Pour avis : le Notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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