SCI DE SEGUR

Active
SIREN
394 161 905
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 161 905 00028
NUMÉRO DE TVA
FR49394161905
DATE DE CREATION
10 mars 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZA LA PLAINE II, 12290 PONT-DE-SALARS
DIRIGEANTS
Jean-François BOUSQUET
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/10/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI DE SEGUR
Capital social
1524,49 €
Statut RCS
Inscrite le 10 mars 1994 10/03/1994
Statut INSEE
Inscrite le 01 février 1994 01/02/1994
Statut RNE
Inscrite le 10 mars 1994 10/03/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Rodez D 394161905
Tribunal de commerce
Greffe de Rodez

Secteur d'activité de SCI DE SEGUR

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Location de propriété rurale
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 07 mai 2014 (11 ans)

      SCI DE SEGUR - 12290

      Siège social

      • SIRET 39416190500028
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse ZA LA PLAINE II, 12290 PONT-DE-SALARS
  • Fermé

    • Du 01 février 1994 au 07 mai 2014

      SCI DE SEGUR - 12290

      Ancien établissement

      • SIRET 39416190500010
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 12290 SEGUR

Dirigeants de SCI DE SEGUR

Actionnaires

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Finances de SCI DE SEGUR

Solvabilité

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  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCI DE SEGUR

5 derniers documents officiels

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    de Jean BOUSQUET, Odile FABRE et Sylvie BOUSQUET à Jean-François BOUSQUET et Romuald BOUSQUET - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    de Jean BOUSQUET, Odile FABRE et Sylvie BOUSQUET à Jean-François BOUSQUET et Romuald BOUSQUET - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)

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    de Jean BOUSQUET, Odile FABRE et Sylvie BOUSQUET à Jean-François BOUSQUET et Romuald BOUSQUET - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège social dans le ressort - Modification(s) statutaire(s)

5 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Jean-François, Henri, Laurent, Marc

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