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Dernière modification le18/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DE SEBASTIEN
- SIREN
- 341 582 641 341582641
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 582 641 00021 34158264100021
- NUMÉRO DE TVA
- FR68341582641 FR68341582641
- DATE DE CREATION
- 17 juillet 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ZA DE BEL AIR, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES ZA DE BEL AIR, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
- DIRIGEANTS
- Vincent GILLET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DE SEBASTIEN SCI DE SEBASTIEN
- Capital social
- 39000,00 € 39000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 juillet 1987 17/07/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 juin 1987 26/06/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 17 juillet 1987 17/07/1987
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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23 août 2006
- Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 27/03/2006 : Nouveau : Gillet Vincent Georges, cogérant associé changement de qualité : Gillet Marcel André, gérant(e) devient cogérant associé augmentation de capital à compter du 27/03/2006 ancien : 19056 Eur Nouveau : 39000 Eur la gazette de la vallée du Lot du 13.04.06
- Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 02/05/1996 : Nouveau : Gillet Muguette Albertine Marie, associé société civile augmentation de capital à compter du 02/05/1996 ancien : 3811,23 Eur nouveau : 19056 Euros la feuille du 02.05.96
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10 février 1993
- Transfert de siège de : 27 rue Etienne Marcel 47300 Villeneuve-sur-Lot A : Z.A. de Bel air 47380 Saint-Etienne de fougères à compter du 01/01/93
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NC
- Numéro Siret : 341 582 641 00013 code ape : 702a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 25 000.00 FRF nouveau montant : 3 811.23 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Agen D 341582641 Agen D 341582641
- Tribunal de commerce
- Greffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
Secteur d'activité de SCI DE SEBASTIEN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. Sainte Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. Sainte
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
3 075 sociétés exercent la même activité que SCI DE SEBASTIEN dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SCI DE SEBASTIEN - 47380
Siège social
- SIRET 34158264100021 34158264100021
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse ZA DE BEL AIR, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
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Fermé
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Du 26 juin 1987 au 01 janvier 1993
SCI DE SEBASTIEN - 47110
Ancien établissement
- SIRET 34158264100013 34158264100013
- Activité Administration d'autres biens immobiliers - 703D
- Adresse PEYREMAIL, 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
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Dirigeants de SCI DE SEBASTIEN
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Actuels
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Vincent GILLET
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 27 juillet 2018 (7 ans)
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Observation de conformité Marcel GILLET
Né en 1941 (84 ans)
Gérant Depuis le 27 juillet 2018 (7 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Marcel GILLET
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 septembre 2006 au 27 juillet 2018
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Vincent GILLET
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Associé-gérant Du 10 octobre 2006 au 27 juillet 2018
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Vincent GILLET
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 septembre 2006 au 10 octobre 2006
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Observation de conformité Marcel GILLET
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE SEBASTIEN
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Finances de SCI DE SEBASTIEN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DE SEBASTIEN
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2006
PARSEC
- SIREN 332492636 332492636
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
247292 SOCIETE CIVILE DE SEBASTIEN ZA de Bel Air 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES RCS AGEN 341.582.641 Capital 39.000 PROROGATION DE DUREE LAGE des associés de la sociéte susvisée a pris les décisions suivantes le 10/07/2016 au siège : Proroger la durée de la société de 30 années, soit jusquau 16 juillet 2047 Modifier larticle 5 des statuts La société restera immatriculée au RCS dAgen Pour Avis Le gérant
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE SEBASTIEN
8 événements depuis 2005
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jeudi 27 juillet 2018
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Marcel GILLET renonce à son rôle de co-gérant.
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Vincent GILLET démissionne de son poste d'associé-gérant.
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Vincent GILLET et Marcel GILLET assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 10 octobre 2006
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Vincent GILLET démissionne de son poste de co-gérant.
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Vincent GILLET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 19 septembre 2006
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Marcel GILLET et Vincent GILLET assument maintenant la fonction de co-gérant.
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Marcel GILLET renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Marcel GILLET est promue gérant de l'entreprise.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI DE SEBASTIEN depuis 2005