- Dernière modification le18/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE SEBASTIEN
Active
- SIREN341 582 641341582641
- SIRET DU SIEGE SOCIAL341 582 641 0002134158264100021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68341582641FR68341582641
- DATE DE CREATION17 juillet 1987
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSVincent GILLET + 1 autre dirigeant
- ADRESSEZA DE BEL AIR, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES FranceZA DE BEL AIR, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE SEBASTIEN SCI DE SEBASTIEN
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 juillet 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 juin 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 juillet 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23 août 2006
- Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 27/03/2006 : Nouveau : Gillet Vincent Georges, cogérant associé changement de qualité : Gillet Marcel André, gérant(e) devient cogérant associé augmentation de capital à compter du 27/03/2006 ancien : 19056 Eur Nouveau : 39000 Eur la gazette de la vallée du Lot du 13.04.06
- Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 02/05/1996 : Nouveau : Gillet Muguette Albertine Marie, associé société civile augmentation de capital à compter du 02/05/1996 ancien : 3811,23 Eur nouveau : 19056 Euros la feuille du 02.05.96
10 février 1993
- Transfert de siège de : 27 rue Etienne Marcel 47300 Villeneuve-sur-Lot A : Z.A. de Bel air 47380 Saint-Etienne de fougères à compter du 01/01/93
NC
- Numéro Siret : 341 582 641 00013 code ape : 702a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 25 000.00 FRF nouveau montant : 3 811.23 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAgen D 341582641Agen D 341582641
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. Sainte Propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles. Sainte
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3075 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Lot-et-Garonne (47)
Cartographie de SCI DE SEBASTIEN
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DE SEBASTIEN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2006
PARSEC
- SIREN332492636
Cité 1 fois en 2020
LES TOILES DE MAGELLAN
- SIREN392425153
Dirigeants : Marcel GILLET , Vincent GILLET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 juillet 2018
Vincent GILLET
Gérant
Depuis le 27 juillet 2018
Marcel GILLET
Gérant
- Anciens
Du 19 septembre 2006 au 27 juillet 2018
Marcel GILLET
Ancien Co-gérant
Du 10 octobre 2006 au 27 juillet 2018
Vincent GILLET
Ancien Associé-gérant
Du 19 septembre 2006 au 10 octobre 2006
Vincent GILLET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 19 septembre 2006
Marcel GILLET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SCI DE SEBASTIEN - 47380
Siège social
- SIRET34158264100021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseZA DE BEL AIR, 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES France
- Fermé
Du 26 juin 1987 au 01 janvier 1993
SCI DE SEBASTIEN - 47110
Ancien établissement
- SIRET34158264100013
- ActivitéAdministration d'autres biens immobiliers - 703D
- AdressePEYREMAIL, 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT France
Historique de SCI DE SEBASTIEN
8 événements depuis 2005
jeudi 27 juillet 2018
Marcel GILLET démissionne de son poste de co-gérant.
Vincent GILLET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Vincent GILLET et Marcel GILLET sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 10 octobre 2006
Vincent GILLET démissionne de son poste de co-gérant.
Vincent GILLET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 19 septembre 2006
Marcel GILLET quitte ses fonctions de gérant.
Vincent GILLET et Marcel GILLET sont promus co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Marcel GILLET est promue gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de SCI DE SEBASTIEN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE SEBASTIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE SEBASTIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE SEBASTIEN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE SEBASTIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE SEBASTIEN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE SEBASTIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société 247292 SOCIETE CIVILE DE SEBASTIEN ZA de Bel Air 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES RCS AGEN 341.582.641 Capital 39.000 PROROGATION DE DUREE LAGE des associés de la sociéte susvisée a pris les décisions suivantes le 10/07/2016 au siège : Proroger la durée de la société de 30 années, soit jusquau 16 juillet 2047 Modifier larticle 5 des statuts La société restera immatriculée au RCS dAgen Pour Avis Le gérant | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE SEBASTIEN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée