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Présentation de la société SCI DE MOUSSET

SCI DE MOUSSET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 393243928, est active depuis 30 ans. Installée à SOUSTONS (40140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 19 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-11-2022. Brigitte SAINT MARTIN , Christine-Marie-Anne PUECH et Helene DUVAL sont gérants de la société SCI DE MOUSSET.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
06-11-1993  - il y a 30 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 02-10-2007

à aujourd'hui

16 ans, 11 mois et 21 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 06-11-1993

à aujourd'hui

30 ans, 10 mois et 16 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DE MOUSSET
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleRUE DE MAREMNE 40140 SOUSTONS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
393243928
Numéro SIRET (siège)
39324392800016
Numéro TVA Intracommunautaire
FR45393243928
Numéro RCSDax D 393 243 928
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 11-07-2019

à aujourd'hui

5 ans, 2 mois et 15 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréePropriété Admistration gestion d'immeubles apportés et de tous autres pouvant être acquis
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Dax
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 19-12-1993
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 06-11-1993

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
545157,69 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 3 jours

Capital social : 545157,69 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE MOUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE MOUSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE MOUSSET et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE MOUSSET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de solvabilité de SCI DE MOUSSET
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié - Constitution

Le Siège Social de la société SCI DE MOUSSET

L'entreprise SCI DE MOUSSET a actuellement domicilié son établissement principal à SOUSTONS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI DE MOUSSET- 40140

Etablissement Siège socialActif

Adresse : RUE DE MAREMNE - 40140 SOUSTONS

État : Actif depuis 30 ans

Depuis le : 06-11-1993

SIRET : 39324392800016

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Les 10 dirigeants actuels de la société SCI DE MOUSSET

SCI DE MOUSSET est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 5 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DE MOUSSET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE MOUSSET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE MOUSSET.

Gérant


MME Brigitte SAINT MARTINGère depuis le 11-07-20195 ans et 2 mois

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MME Christine-Marie-Anne PUECHGère depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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MME Helene DUVALGère depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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MME Isabelle BONHOMMEGère depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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M Laurent SAINT MARTINGère depuis le 11-07-20195 ans et 2 mois

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Associé


MME Brigitte SAINT MARTINEst mandatée depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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MME Christine-Marie-Anne PUECHEst mandatée depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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MME Helene DUVALEst mandatée depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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MME Isabelle BONHOMMEEst mandatée depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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M Laurent SAINT MARTINEst mandaté depuis le 10-11-20221 an et 10 mois

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Les 9 dirigeants passés de la société SCI DE MOUSSET

Durant les 30 ans ans de sa vie, SCI DE MOUSSET a été dirigée par 9 mandataires sociaux : 4 Gérants et 5 Associés-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Annie SAINT MARTINDu 19-01-2005 au 11-07-2019
M Christine-Marie-Anne PUECHDu 11-07-2019 au 10-11-2022
M Helene DUVALDu 11-07-2019 au 10-11-2022
M Isabelle BONHOMMEDu 11-07-2019 au 10-11-2022

Associé-gérant


MME Brigitte SAINT MARTINDu 04-09-2007 au 11-07-2019
MME Christine PUECHDu 04-09-2007 au 11-07-2019
MME Helene DUVALDu 04-09-2007 au 11-07-2019
MME Isabelle BONHOMMEDu 04-09-2007 au 11-07-2019
M Laurent SAINT MARTINDu 02-10-2007 au 11-07-2019

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DE MOUSSET

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE MOUSSET

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI DE MOUSSET ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI DE MOUSSET , domiciliée au RUE DE MAREMNE, 40140 SOUSTONS et immatriculée au greffe de DAX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE MOUSSET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants