- Dernière modification le10/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE MOUSSET
Active
- SIREN393 243 928393243928
- SIRET DU SIEGE SOCIAL393 243 928 0001639324392800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45393243928FR45393243928
- DATE DE CREATION19 décembre 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSBrigitte SAINT MARTIN + 4 autres dirigeants
- ADRESSERUE DE MAREMNE MOUSSET, 40140 SOUSTONS FranceRUE DE MAREMNE MOUSSET, 40140 SOUSTONS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE MOUSSET SCI DE MOUSSET
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 décembre 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 novembre 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 décembre 1993
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 576 000.00 FRF nouveau montant : 545 157.69 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDax D 393243928Dax D 393243928
- Tribunal de commerceGreffe de Dax Tribunal de commerce - Greffe de Dax
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété Admistration gestion d'immeubles apportés et de tous autres pouvant être acquis Propriété Admistration gestion d'immeubles apportés et de tous autres pouvant être acquis
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Cartographie de SCI DE MOUSSET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 juillet 2019
Brigitte SAINT MARTIN
Gérant
Depuis le 11 juillet 2019
Christine-Marie-Anne PUECH
Gérant
Depuis le 11 juillet 2019
Laurent SAINT-MARTIN
Gérant
Depuis le 11 juillet 2019
Hélène DUVAL
Gérant
Depuis le 11 juillet 2019
Isabelle BONHOMME
Gérant
Depuis le 10 novembre 2022
Brigitte SAINT MARTIN
Associé
Depuis le 10 novembre 2022
Christine-Marie-Anne PUECH
Associé
Depuis le 10 novembre 2022
Laurent SAINT-MARTIN
Associé
Depuis le 10 novembre 2022
Hélène DUVAL
Associé
Depuis le 10 novembre 2022
Isabelle BONHOMME
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 11 juillet 2019
Annie SAINT MARTIN
Ancien Gérant
Du 04 septembre 2007 au 11 juillet 2019
Brigitte SAINT MARTIN
Ancien Associé-gérant
Du 04 septembre 2007 au 11 juillet 2019
Christine-Marie-Anne PUECH
Ancien Associé-gérant
Du 02 octobre 2007 au 11 juillet 2019
Laurent SAINT-MARTIN
Ancien Associé-gérant
Du 04 septembre 2007 au 11 juillet 2019
Hélène DUVAL
Ancien Associé-gérant
Du 04 septembre 2007 au 11 juillet 2019
Isabelle BONHOMME
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 novembre 1993 (31 ans)
SCI DE MOUSSET - 40140
Siège social
- SIRET3932439280001639324392800016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRUE DE MAREMNE MOUSSET, 40140 SOUSTONS France
Historique de SCI DE MOUSSET
6 événements depuis 2005
mercredi 10 novembre 2022
Christine PUECH, Helene DUVAL, Laurent SAINT MARTIN, Brigitte SAINT MARTIN et Isabelle BONHOMME assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 11 juillet 2019
Isabelle BONHOMME, Laurent SAINT MARTIN, Christine PUECH, Brigitte SAINT MARTIN et Helene DUVAL quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Brigitte SAINT MARTIN, Isabelle BONHOMME, Helene DUVAL, Laurent SAINT MARTIN et Christine PUECH succèdent à Annie SAINT MARTIN, en tant que gérant.
lundi 02 octobre 2007
Laurent SAINT MARTIN accède au poste d'associé-gérant.
lundi 04 septembre 2007
Isabelle BONHOMME, Christine PUECH, Brigitte SAINT MARTIN et Helene DUVAL sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Annie SAINT MARTIN accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DE MOUSSET depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE MOUSSET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE MOUSSET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE MOUSSET et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE MOUSSET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE MOUSSET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DE MOUSSET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DE MOUSSET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée