SCI DE MANON

30 octobre 2014

• Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 09/10/2014 : SUIVANT ARRET RENDU LE 09/10/2014, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 16/12/2011 SAUF EN CE QU'IL A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES CONCERNANT MONSIEUR GIL GUICHARD ET EN CE QU'IL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE CONCERNANT.

6 janvier 2012

• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR EXTENSION (ARTICLE L641-1-I ET L621-2 DU CODE DE COMMERCE) DE LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SARL BERGERIE DE MANON - LA SCI DE MANON - GOUTORBE ISABELLE ET NERI NOELLE A GUICHARD GIL - DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS, A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 16/12/2011

21 décembre 2010

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT LA SARL BERGERIE DE MANON, LA SCI DE MANON, NERI NOELLE ET GOUTORBE ISABELLE, - A NOMME, DANS LE CADRE DE CHACUNE DES PROCEDURES : - Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, - Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - Maître Pierre JULIEN - 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 17/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

9 juin 2009

• Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005, A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 13151 TARASCON CEDEX, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 05/06/2009

23 mars 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 TARASCON 13151 TARASCON CEDEX des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON)

5 août 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : -- BERGERIE DE MANON SARL -- SCI DE MANON -- GOUTORBE ISABELLE -- NERI NOELLE ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN - BD VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 05/08/2005

1 juillet 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 01/07/2005

20 mai 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.2005 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 20/05/2005

15 avril 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU15.04.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 15/04/2005

18 mars 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 18/03/2005
• Mention d'office JUGEMENT DU T.C. DE TARASCON EN DATE DU 18.03.2005 DE PRONONCE DE JONCTION DE PROCEDURES ET DE DECLARATION DES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 18/03/2005

21 janvier 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS

19 novembre 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU 15.10.2005
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS

5 novembre 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C.DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON -) A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE BERNADETTE CIPRIANO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PIERRE JULIEN - 26 BD ITAM - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 13-10-2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D-ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE (15) JOURS